Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

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Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le 06 mars 2024

102888 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Vous vous interrogez sur l'insuffisance professionnelle d'un salarié ? Ce dossier de Juritravail vous guide pour identifier les signes à travers des exemples concrets (objectifs non atteints, erreurs, manque d'efficacité…). Vous serez armé pour gérer la procédure sans erreur juridique grâce à nos documents explicatifs et nos modèles prêts à l'emploi. ... Lire la suite

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Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

En bref

L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu

L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité…).

Vous avez tout tenté : formations, entretiens d'accompagnement, révision des objectifs à la baisse... Malgré ces efforts, aucun progrès n'a été constaté de la part de ce salarié qui, pour autant, n’a commis aucune faute.

Il existe un motif spécifique de rupture de contrat : le licenciement pour insuffisance professionnelle qui se distingue du motif disciplinaire et qui est exclusif de toute faute du salarié.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous constatez un manque d'efficacité de votre salarié qui entraîne de lourdes conséquences dans le fonctionnement de votre entreprise : préjudices financiers, atteinte à l’image de marque... De plus, cette charge de travail résiduelle se répercute sur les autres collaborateurs, ayant pour conséquence un retard important dans l'exécution des tâches.

Vous hésitez entre sanctionner, licencier et laisser une seconde chance à votre salarié ?

La distinction entre faute professionnelle et insuffisance professionnelle est parfois mince. Cependant, la confusion entre ces deux notions peut vous coûter cher !

Ce dossier vous aide à identifier l'insuffisance professionnelle à travers des exemples concrets et pratiques (objectifs non atteints, manque d'autorité d'un manager...). Elle se distingue du licenciement pour motif disciplinaire et implique de respecter la procédure de licenciement classique, tout en conservant certaines spécificités.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les informations nécessaires pour identifier une insuffisance professionnelle et pour mettre en œuvre la procédure de licenciement adéquate :

l’incompétence et l'incapacité professionnelle d’un salarié ;
l’insuffisance de résultat ;
les conditions du licenciement pour insuffisance professionnelle ;
les caractéristiques de l'insuffisance professionnelle ;
la procédure de licenciement à respecter ;
le préavis et les indemnités de licenciement ;
les conséquences d’une insuffisance non démontrée.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Insuffisance de résultat

Incompétence

Faute professionnelle et avertissement

Preuve de l'insuffisance professionnelle

Notification du licenciement

Objectifs

Indemnité de licenciement

Incapacité de travail

Lettre de licenciement

Obligation de formation

Préavis

Cause réelle et sérieuse

Le plan du dossier

I. Licencier un salarié pour insuffisance professionnelle
Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ? Définition.
Qu’est-ce qu’une insuffisance de résultat ?
L'insuffisance professionnelle d'un salarié est-elle une faute ?
Comment identifier, caractériser et justifier l'insuffisance professionnelle d'un salarié ?
Quelles sont les différentes formes de l'insuffisance professionnelle ? Exemples.
Quels sont les éléments de nature à exclure l'insuffisance professionnelle ?
L'absence de formation du salarié est-elle un obstacle à la reconnaissance de l'insuffisance professionnelle ?
II. Reconnaître et démontrer l'insuffisance professionnelle
Le résultat d'un entretien d'évaluation peut-il avoir une influence sur la caractérisation de l'insuffisance professionnelle ?
La mauvaise volonté délibérée du salarié dans l'exécution de son travail relève-t-elle de l'insuffisance professionnelle ?
Le défaut d'atteinte des objectifs fixés par l'employeur caractérise-t-elle l'insuffisance professionnelle ?
Une insuffisance professionnelle peut-elle avoir pour origine des difficultés d'ordre relationnel ?
L'employeur peut-il s'appuyer sur les résultats antérieurs du salarié pour justifier une insuffisance professionnelle ?
La preuve de l'insuffisance professionnelle d'un salarié peut-elle reposer sur des témoignages ?
Le manque d'autorité d'un cadre peut-il s'interpréter comme un motif d'insuffisance professionnelle ?
L'insuffisance de résultats correspond-elle toujours à une insuffisance professionnelle ?
La diminution du chiffre d'affaires sur l'une des activités du salarié peut-elle justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Les recommandations du médecin du travail peuvent-elles avoir un impact sur la reconnaissance de l'insuffisance professionnelle ?
III. Le licenciement pour insuffisance professionnelle : motif, procédure, préavis et indemnisation
Dois-je prouver l’insuffisance professionnelle d’un salarié dans la lettre de licenciement ?
Le licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé en l'absence de formation du salarié est-il frappé de nullité ?
Le licenciement pour incompétence ou insuffisance professionnelle d'un salarié protégé est-il possible ?
L'employeur doit-il prendre en compte l'ancienneté du salarié avant de le licencier pour insuffisance professionnelle ?
L'employeur peut-il licencier un salarié qu'il estime ne pas être à la hauteur ?
Dans quels cas des compétences insuffisantes peuvent-elles justifier un licenciement ?
Quelle procédure de licenciement respecter en cas d'insuffisance professionnelle ? Comment licencier pour insuffisance professionnelle ?
En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, le salarié doit-il effectuer un préavis ?
Quelles indemnités verser en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Quelles conséquences en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle abusif ?
Peut-on licencier pour insuffisance professionnelle un salarié en arrêt maladie ?
Quelle distinction entre un licenciement pour insuffisance professionnelle et un licenciement pour inaptitude ?

Ce dossier contient également

4 Modèles de lettres

Lettre de licenciement pour motif personnel
Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentants du personnel)

2 Fiches express

Reconnaitre et démontrer l’insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle comme motif de licenciement

La question du moment

Dans quels cas des compétences insuffisantes peuvent-elles justifier un licenciement ?

En cas de carences professionnelles, le salarié peut être licencié pour insuffisance professionnelle, même lorsqu'il est nouvellement embauché et que sa période d'essai vient de s'achever.

En effet, lorsqu'un salarié ne parvient pas à exécuter son travail, (erreurs à répétition, travail non rendu dans les temps...), il peut être licencié pour insuffisance professionnelle, même peu de temps après son embauche et après la fin de sa période d'essai (1).

L'insuffisance professionnelle a été reconnue dans les cas suivants :

lorsqu'un directeur technique n'avait pas assuré de façon satisfaisante l'ensemble de ses attributions, et qu'il avait notamment laissé la société dans une situation très difficile, beaucoup de problèmes n'ayant pas été résolus, et que les investissements qu'il avait lui-même préconisés n'étaient pas rentables (2) ;
dans le cas d'un salarié qui ne s'était pas adapté aux responsabilités qui lui ont été confiées (mauvaise gestion du service) (3) ;
lorsqu'un salarié n'avait pas plus donné satisfaction dans ses dernières fonctions que dans les précédentes, que son volume de travail était très insuffisant et que ses travaux étaient très souvent inutilisables (4).

L'employeur doit être vigilant en cas d'insuffisance professionnelle constatée alors que de nouvelles technologies ont été introduites dans l'entreprise : le licenciement ne sera considéré comme justifié qu'à la double condition que le licenciement ne soit pas hâtif et que l'obligation d'adaptation au nouvel emploi ait été respectée.

En d'autres termes, il faudra démontrer que le salarié a disposé du temps nécessaire pour s'adapter aux nouvelles technologies qui modifient ses fonctions et qu'il a bénéficié de surcroît à des formations nécessaires et suffisantes pour se mettre au point (5).

Le mot de l'auteur

Le 06/03/2024

Un de vos salariés n'est pas à la hauteur de son poste ? Le licenciement pour insuffisance professionnelle peut être envisagé. Procédure, conditions, conséquences : faites le point sur ce motif de licenciement.

Le 21/06/2023

L’employeur a l’obligation d’assurer la formation et l’adaptation de ses salariés aux méthodes de travail de l’entreprise. Vous ne pouvez donc invoquer une insuffisance professionnelle pour licencier un salarié que si cette obligation est remplie. À défaut, le licenciement risque d’être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le 10/08/2022

L'appréciation de l'insuffisance professionnelle d'un salarié relève du pouvoir de direction de l'employeur. La charge de la preuve repose donc sur ce dernier. En effet, l'employeur doit démontrer que le salarié est dans l'incapacité de remplir les missions pour lesquelles il a été embauché. Il doit invoquer des faits objectifs, précis et vérifiables.

Helias CHETANEAU Juriste rédacteur web

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4.5

Note moyenne sur 8 avis

Isabelle A.

le 30/06/2022

Conforme à mes attentes
Anne-France L.

le 18/06/2017

Je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de dossier insuffisance professionnelle anne-france lucas 144 bis bd du montparnasse 75014 paris merci
Michel J.

le 10/04/2017

L'envoi a été fait par internet et cela m'est parvenu immédiatement.
Maureen D.

le 02/06/2016

Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. la navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
BRIGITTE L.

le 10/05/2016

Explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
VERONIQUE T.

le 01/03/2016

Afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
JEAN LUC H.

le 13/05/2015

Cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif
Océane B.

le 11/02/2015

Idem

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