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Fiche(s) express - Licencier une salariée enceinte

Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance


  • Nombre de pages : 4
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 16-06-2017

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Contexte :

Depuis le 1er Janvier 2016 vous devez mettre en place un régime collectif obligatoire de frais de santé et/ou de prévoyance (garanties incapacité, invalidité, décès) dans votre entreprise.

Lorsque l'un de vos salariés est licencié, vous avez l'obligation de l'informer qu'il bénéficie du maintien de ses garanties prévoyance et frais de santé après la rupture de son contrat de travail, sauf en cas de licenciement pour faute lourde.

Problématiques : quelles sont les formalités que vous devez accomplir à l'égard du salarié pour l'informer de ce droit ? Dans quel délai doit intervenir cette information ? Pendant combien de temps les garanties sont-elles maintenues ?


Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une durée de garantie limitée

B. Inconvénient : le coût pour l'entreprise

Indication de la procédure :

A. Information du salarié

1. Contenu de l'information
2. La communication de l'information

B. Durée du maintien des garanties de prévoyance

C. Financement du maintien de la prévoyance

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