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Modifier la rémunération du salarié (montant et structure)
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
En contrepartie de sa prestation de travail, le salarié perçoit une rémunération constituée du salaire de base et de ses accessoires (avantages en nature, primes, gratifications, pourboires).
La rémunération versée au salarié peut résulter de sources diverses : le contrat de travail ou le statut collectif (conventions et accords collectifs, usages d’entreprise, engagements unilatéraux de votre part, accords atypiques).
Chacune de ces sources obéit à des règles particulières d’élaboration et de remise en cause.
Si vous souhaitez modifier le montant ou la structure de la rémunération d’un salarié, vous devrez respecter une procédure spécifique qui sera différente selon que l’élément de rémunération concerné provient du contrat de travail ou du statut collectif.
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantages
- Vous pouvez dans certains cas modifier ou supprimer unilatéralement un élément de la rémunération du salarié
B. Inconvénients
- Vous devez obtenir l’accord de votre salarié avant de modifier un élément de sa rémunération contractuelle
C. Risques
- Modification illicite de la rémunération du salarié
- Sanctions si vous imposez au salarié une modification de sa rémunération contractuelle
Indication de la procédure :
A. Modification d’un élément issu du contrat de travail
1. Notion de rémunération contractuelle
2. Procédure applicable à la modification
Modification pour motif personnel :
Modification pour motif économique :
3. Réponse du salarié et effets sur le contrat de travail
Acceptation :
Refus :
4. Sanctions
B. Modification d’un élément issu du statut collectif
1. Dénonciation d’un usage d’entreprise, d’un engagement unilatéral de ou d’un accord atypique
2. Dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif à durée indéterminée
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