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Confier de nouvelles tâches au salarié
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’entreprise, vous pouvez être amené à confier de nouvelles tâches au salarié.
Vous ne pouvez pas le contraindre à exécuter des tâches ne relevant pas de ses attributions contractuelles, mais vous pouvez lui imposer des tâches différentes de celles qu’il effectuait antérieurement dès lors qu’elles n’affectent pas la nature de son emploi.
Ainsi, les nouvelles tâches que vous souhaitez octroyer au salarié constitueront selon l’importance de la modification apportée à ses attributions :
- soit un simple changement des conditions de travail qui ne peut être refusé par le salarié,
- soit une véritable modification du contrat de travail, nécessitant l’accord préalable du salarié avant d’être mise en œuvre.
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantages
- Vous pouvez dans certains cas imposer au salarié l’exécution de tâches nouvelles
B. Inconvénients
Vous devez parfois obtenir l’accord exprès du salarié avant de lui confier de nouvelles tâches
Le cas particulier des salariés protégés :
C. Risques
- Demander l’accord du salarié alors que cela n’est pas nécessaire, ou ne pas solliciter l’accord du salarié lorsque cela est obligatoire :
Indication de la procédure :
A. Détermination du régime applicable à l’attribution de nouvelles tâches
B. Régime applicable au changement des conditions de travail
C. Régime applicable à la modification du contrat de travail
1. Procédure
Modification pour motif personnel :
Modification pour motif économique :
2. Réponse du salarié et effets sur le contrat de travail
Acceptation :
Refus :
3. Sanctions
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