Gérer le local du CE

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Contexte :

Afin d'exercer ses missions, le Comité d'Entreprise (CE) doit disposer de certains moyens matériels, dont un local.

Problématique : choix du local, aménagement du local, accès au local : quelles sont les règles applicables ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage :

Un local aménagé mis à disposition à titre gratuit par l'employeur

Inconvénient :

Le choix du local par l'employeur et la partage possible du local avec les délégués du personnel

Indication de la procédure :

1/ Connaître les caractéristiques du local mis à votre disposition

2/ Respecter les règles d'utilisation du local :
- Accès au local

- Usage du local

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