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Retour aux Fiche express Ordre du jour consultation du CE sur un projet de licenciement économique

Le secrétaire du Comité d'Entreprise (CE)

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

Membres élus du comité d'entreprise, vous souhaitez connaître les modalités de désignation du secrétaire du comité ainsi que les missions qui peuvent lui être confiées.

 

Des éléments pour prendre une décision :

Avantages :

-le secrétaire occupe une place privilégiée

Inconvénients:

-La possibilité pour le comité d'entreprise de changer de secrétaire en cours de mandat :

Risques :

-La mise en jeu de la responsabilité du secrétaire

 

Indication de la procédure :

I. La désignation du secrétaire

1-Qui peut être secrétaire ?

2- Comment se déroule la désignation du secrétaire ?

II.Les attributions du secrétaire

1-Arrêter l'ordre du jour des réunions conjointement avec l'employeur

2-La rédaction des procès verbaux du comité

3-Les autres missions

 

 

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

Si vous possédez un accès illimité Comité d'Entreprise (CE) :


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