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Prud'hommes : comment agir efficacement ?
Le guide : Le Conseil de prud'hommes
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Ce guide complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique comment saisir le Conseil des prud'hommes et comment se déroule une action devant le Conseil de prud'hommes.
I. Comment se compose le Conseil de prud'hommes ?
II. Comment agir devant le Conseil de prud'hommes ?
a. Quel Conseil de prud’hommes saisir ?
b. Comment saisir le Conseil de prud’hommes?
b. Comment saisir le Conseil de prud’hommes?
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29 Questions Essentielles (Voir le détail)
En quoi les Prud'hommes peuvent-ils m'aider ?
Existe-t-il un droit à réintégration dans l'entreprise en faveur de certains salariés ?
Comment rédiger sa demande ?
Quelle est la durée moyenne d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes ?
Comment se déroule le jugement ?
Peut-on contester le jugement du Conseil de Prud’hommes ?
En quoi consiste la phase de conciliation ?
Je souhaite intenter une action devant le Conseil de Prud’hommes. Suis-je tenu d'être assisté par un avocat ?
Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
Puis-je être aidé financièrement pour engager une action en justice ?
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
J’ai démissionné, mon employeur m’a dispensé de préavis sans me verser d’indemnité. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette indemnité ?
Quelles sont les issues possibles de la phase de conciliation ?
Quel Conseil de prud’hommes dois-je saisir ?
Dois-je payer pour intenter une action devant le Conseil de prud’hommes ?
Combien de temps dure la procédure devant le Conseil de prud’hommes ?
En préavis suite à ma démission, mon employeur diminue mes responsabilités et ne m’accorde que des tâches subalternes, puis-je saisir le juge pour contester la modification de mes fonctions ?
L’obligation de comparaître en personne devant le juge m’empêche-t-elle de me faire assister ?
Qu’est-ce que le départage ?
Qu’est-ce que le Conseil de prud’hommes ?
La phase de conciliation est-elle systématique ?
Qui peut saisir le Conseil de prud’hommes ?
Quand saisir le Conseil de prud’hommes ?
Comment saisir le Conseil de prud’hommes ?
Dois-je me faire assister devant le Conseil de prud’hommes ?
Que se passe-t-il si l’employeur est absent lors de la conciliation ?
Que se passe-t-il si je suis absent lors de la conciliation ?
Qu’est-ce que la phase de conciliation ?
Que se passe-t-il si je suis absent devant le bureau de jugement ?
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8 Avis des juges (Voir le détail)
L’action en nullité d’une clause de non-concurrence est réservée au salarié
La résiliation judiciaire fondée d’un salarié protégé entraîne la nullité du licenciement.
Le début de la protection du salarié conseiller prud’hommal
Le non respect du quota de diffusion des tracts syndicaux
Quel est l’étendue du rôle du juge en matière de harcèlement moral ?
Le licenciement d’un conseiller prud’homal ayant eu l’existence de son mandat est illicite, sauf fraude du salarié
Il n’y a pas lieu de statuer sur une demande de résiliation judiciaire si le salarié a ensuite pris acte de la rupture
Ignorer l’existence d’un mandat prud’homal n’exonère pas du respect du statut protecteur !
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