Avis des Juges les éléments pour convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement

• Le fait de tenir des propos injurieux pendant l’entretien préalable Voir
  
• La notification du licenciement Voir
  
• Le licenciement dans des conditions humiliantes ou vexatoires Voir
  
• La signature de la lettre de licenciement par l'employeur Voir
  
• Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai Voir
  
• L'interdiction faite au salarié de renoncer au bénéfice de la procédure de licenciement Voir
  
• L'interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l'entretien préalable Voir
  
• Le déroulement de l'entretien préalable Voir
  
• La motivation de la lettre de licenciement par l'employeur Voir
  
• Le licenciement verbal Voir
  
• L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement Voir
  
• La lettre de convocation à l’entretien préalable Voir
  
• La responsabilité de l'employeur pour le licenciement illégal d'un salarié protégé Voir
  
• La conciliation entre l'inaptitude d'un salarié et la procédure de licenciement Voir
  
• Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu Voir
  
• Un employeur en convoquant par fax un salarié à un entretien préalable n’a pas respecté la procédure légale Voir
  
• Le délai séparant la remise de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même Voir
  
• La mention de l'éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable Voir
  
• Les dispositions applicables à un licenciement sont celles qui sont en vigueur à la date de la notification. Voir
  
• La langue dans laquelle l’entretien préalable doit se dérouler. Voir
  
• La notification du licenciement : condition de validité d’une transaction. Voir
  
• Le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement. Voir
  
• La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement. Voir
  
• Mise à pied disciplinaire et conservatoire. Voir
  
• La mention dans la lettre de convocation préalable de l'adresse où la liste des conseillers est consultable Voir
  
• La mise en oeuvre de la procédure de licenciement à la suite d'une mise à pied conservatoire Voir
  
• L'incidence d'une mise à pied sur la procédure de licenciement. Voir
  
• L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire Voir
  
• Les personnes présentes lors de l'entretien préalable. Voir
  
• L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte Voir
  
• La validité d'un solde de tout compte. Voir
  
• La nouvelle définition de la faute grave Voir
  
• Une lettre de cessation du paiement du salaire comme lettre de licenciement Voir
  
• La lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement et la mention de l'objet du licenciement Voir
  
• Le licenciement fondé sur un motif non discuté lors de l'entretien préalable Voir
  
• La motivation d'une lettre de licenciement Voir
  
• L'absence de cause réelle et sérieuse pour un licenciement verbal Voir
  
• Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement Voir
  
• L'assistance du salarié lors de l'entretien de licenciement et mention dans la lettre de convocation Voir
  
• La tenue de l'entretien préalable de licenciement en dehors du temps de travail Voir
  
• Les modalités d'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable de licenciement Voir
  
• La date d'envoi de la lettre de licenciement comme date de rupture du contrat Voir
  
• Licenciement sans motif = Licenciement abusif Voir
  
• Possibilité de déléguer le pouvoir de licencier dans une SAS Voir
  
• Salarié sanctionné : qui dit comportement inchangé dit licenciement justifié Voir
  
• Lettre de convocation à l’entretien préalable et licenciement irrégulier Voir
  
• Nécessité du remplacement définitif du salarié malade Voir
  
• Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement Voir
  
• Convocation – Entretien : minimum cinq jours de délai Voir
  
• Mon employeur peut-il faire signer la lettre de licenciement par une autre personne à sa place ? Voir
  
• Mon employeur peut-il me licencier en raison de mon placement en détention provisoire pour des faits relevant de ma vie personnelle ? Voir
  
• L’indemnité compensatrice de préavis en cas de requalification d’une mise à la retraite en licenciement nul Voir
  
• La nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas ! Voir
  
• Le licenciement et le dénigrement Voir
  
• La prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté Voir
  
• La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence Voir
  
• Discrimination sexuelle : à travail égal, salaire égal Voir
  
• Le licenciement pour insubordination Voir
  
• Les conséquences du défaut d’envoi de la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception. Voir
  
• Le licenciement en raison de difficultés sur un chantier Voir
  
• Le trouble caractérisé l’emporte sur le respect de la vie privée Voir
  
• Les bandes d’enregistrement acceptées comme preuve par le juge Voir
  
• Le trouble caractérisé dans l’entreprise l’emporte sur le respect de votre vie privée Voir
  
• Le non report de l’entretien dû au retard du conseiller assistant le salarié Voir
  
• La protection du conseiller du salarié après la fin de son mandat Voir
  
• Travail dissimulé : pas de cumul avec l’indemnité légale de licenciement Voir
  
• Calcul de l’ancienneté Voir
  
• Devoir rendre les clefs sans mise à pied = licenciement verbal Voir
  
• Accident du travail : absences injustifiées Voir
  
• Pouvoir pour signer une lettre de licenciement Voir
  
• CDD, CDI et ancienneté Voir
  
• Employeur : attention aux simples conversations Voir
  
• CDD, CDI et ancienneté Voir
  
• Harcèlement moral et licenciement pour absence Voir
  
• Contenu de la lettre de licenciement Voir
  
• Le Directeur général d’une SAS peut licencier ! Voir
  
• Maladie et désorganisation de l’entreprise Voir
  
• Etre en redressement et licencier : attention à la procédure ! Voir
  
• La fin effective du chantier permet de rompre le CDI de chantier Voir
  
• Licencier par Chronopost : c’est possible ! Voir
  
• Mickey a mis fin au CDI de chantier ! Voir
  
• Preuve de la remise de la lettre de licenciement avant la transaction : il faut privilégier la LRAR ! Voir
  
• Prime d’objectif reposant sur le chiffre d’affaire du service Voir
  
• Licenciement du salarié malade remplacé par un CDI Voir
  
• Associations, pour licencier, attention aux statuts ! Voir
  
• Procédure de licenciement tardive = licenciement injustifié Voir
  
• Faute de document probant, licenciement injustifié Voir
  
• Modifier les fonctions peut modifier le contrat et légitimer une absence Voir
  
• L’huissier peut convoquer mais pas assister à l’entretien préalable au licenciement ! Voir
  
• Procédure collective : le salarié n’a à mettre en cause ni le liquidateur ni l’AGS Voir
  
• Un directeur de magasin peut-il signer une lettre de licenciement ? Voir
  
• Altercation entre salariés : l’employeur n’a pas à rechercher qui en est à l’origine avant de licencier Voir
  

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Fiche express (Voir le détail)
• 3 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel) Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance