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Avis des juges du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.

  • La nécessité de remplacer le salarié absent.
  • 1er exemple.

    L'histoire :

    Une salariée a été en arrêt maladie avant d’être reconnue travailleur handicapé. Pendant son absence, elle a été remplacée par une salariée dont le CDD a été plusieurs fois renouvelé.
    Par la suite, la salariée a été licenciée pour absence de longue durée perturbant gravement le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement.


    Ce qu'en disent les juges :

    La Cour de cassation considère que le licenciement doit être motivé non pas par l'état de santé du salarié mais par la situation objective de l'entreprise. Il faut que le ...




    Actualisation

    La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.


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