Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

• Nombre de pages : 2
• Mise à jour : 2011-06-21
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l’encontre d’un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains cas convoquer les salariés à un entretien préalable de licenciement. Votre entreprise comporte des ...

Ce que dit la loi :

Vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement si vous envisagez de licencier moins de 10 salariés. L’entretien préalable a lieu au plus tôt 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise ...

Notre conseil :

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N’oubliez pas de la consulter. Si cela est possible, préférez remettre la lettre de convocation en main propre contre décharge ; cela vous permettra ...

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