Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour Motif Personnel ->Respecter la procédure de licenciement ->Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement ->Modèle(s) de Lettre(s)
- Fiche express Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement
- Modèle(s) de Lettre(s) Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 09/05/2012 La transaction conclue sans notification du licenciement par LRAR est nulle !
- 03/05/2012 Attention à la rédaction de la lettre de licenciement
- 16/04/2012 Un salarié dénigrant son supérieur hiérarchique abuse de sa liberté d’expression
- 12/04/2012 Où est la flexibilité du travail dans la campagne électorale ?
- 12/04/2012 Toutes les informations nécessaires sur l'entretien préalable au licenciement
- 01/08/2011 Les points à connaître avant de rédiger une lettre de licenciement
- 30/12/2011 Quand la non-dénonciation de délits commis par d’autres salariés devient une faute grave justifiant le licenciement
- 05/01/2012 Quand contester sa hiérarchie devient une faute grave justifiant un licenciement
- 06/07/2011 Point de départ du délai dont dispose la salariée licenciée pour vous informer de sa grossesse
- 11/04/2012 Quand Free licencie ses salariés en public !
1 dernières questions posées
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2011-06-28
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous envisagez de licencier un salarié, pour motif personnel (en raison de son inaptitude, d'une insuffisance professionnelle par exemple). Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Attention : ce modèle de lettre est pour les entreprises ...
Ce que dit la loi :
L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. Cette convocation est faite par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. (Article L. 1232-2 du Code du travail). ...
Notre conseil :
Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N’oubliez pas de la consulter. Si cela est possible, préférez remettre la lettre de convocation en main propre contre décharge ; cela vous permettra ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement
Autres thèmes associés
