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Modèle(s) de Lettre(s) Modifier le Lieu de Travail

Lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié

4.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 01-09-2014

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise déménage ou vous développez une activité dans un nouvel endroit et vous souhaitez modifier le lieu de travail d'un salarié.
Vous lui demandez son accord.

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Début du modèle

Nom de l'entreprise

Adresse

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Notification d'une mise à pied conservatoire

 
Madame ou Monsieur,

 
Comme nous vous l'avions laissé entendre lors de notre entretien du ... (date), nous envisageons votre mutation dans notre établissement de (préciser la ville) qui se situe plus précisément au ... (lieu). Cette mutation aura une durée provisoire pour la période du ... (date) au ... (date).  

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Notre conseil :

Concernant la réponse du salarié, il n'est pas exigé d'écrit.
 
Cependant, les juges exigent l'accord exprès du salarié.

Vous ne pouvez par exemple prouver l'acceptation du salarié par la poursuite du travail aux conditions nouvelles. Faites signer un avenant au contrat de travail du salarié concerné.


Avis des internautes sur : Lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 07-01-2016

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