Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Modifier la Relation de Travail ->Modifier le Contrat de Travail du Salarié ->Modifier le Lieu de Travail ->Modèle(s) de Lettre(s)
- Modèle(s) de Lettre(s) Modifier le Lieu de Travail
- Modèle(s) de Contrat(s) Modifier le Lieu de Travail
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Modifier le Lieu de Travail
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 15/05/2012 La mutation d'un salarié ne peut être exigée la veille pour le lendemain
- 11/05/2012 Changement de lieu de travail : attention au secteur géographique !
- 24/04/2012 Le licenciement disciplinaire doit intervenir dans un délai restreint
- 23/04/2012 Nouvelle affectation : modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail qui peut être imposé au salarié ?
- 19/04/2012 La reprise de Sernam par Geodis approuvée par le Tribunal de commerce
- 20/09/2011 Un salarié protégé ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé un changement de ses conditions de travail
- 09/11/2011 L’employeur peut changer le lieu de travail de 19 km sans obtenir l’accord du salarié
- 23/04/2012 Nouvelle affectation : modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail qui peut être imposé au salarié ?
- 10/01/2012 Les dix propositions pour l’emploi de la CGPME
- 12/03/2012 Suicides et mauvaise organisation du travail à La Poste
1 dernières questions posées
Lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Votre entreprise déménage ou vous développez une activité dans un nouvel endroit et vous souhaitez modifier le lieu de travail d'un salarié. Vous lui demandez son accord.
Ce que dit la loi :
La procédure à respecter en cas de modification du lieu de travail d'un salarié dépend de la raison qui vous conduit à changer le lieu de travail du salarié.
1/ Si vous souhaitez modifier le contrat de travail pour ...
Notre conseil :
Concernant la réponse du salarié, il n’est pas exigé d’écrit. Cependant, les juges exigent l’accord exprès du salarié. Vous ne pouvez par exemple prouver l’acceptation du salarié par la poursuite du travail aux conditions nouvelles.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Modifier le Lieu de Travail
Autres thèmes associés
