Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Conflits et Relations de Travail ->Harcèlement Moral et Sexuel ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Harcèlement Moral et Sexuel
Lettre de dépôt de plainte au procureur de la république pour harcèlement
- Prix : 3,40 €
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Exemple de lettre de dépôt de plainte pour harcèlement sexuel. Voilà des mois que votre employeur ou votre supérieur hiérarchique vous fait miroiter une promotion si vous acceptez une soirée en tête à tête avec lui. Comme vous n'êtes pas ...
Ce que dit la loi :
Les articles L. 1153-1 à L. 1153-4 du Code du travail prévoient que tout salarié ayant été victime de harcèlement sexuel ne peut être passible d'une sanction disciplinaire, ou d'un licenciement prononcé par l'employeur. En outre, toute personne abusant de l'autorité que lui ...
Notre conseil :
N'hésitez pas à demander à l'un de vos collègues de témoigner (éventuellement par écrit) en votre faveur. Il ne risque rien. Toute sanction ou tout licenciement prononcé à votre encontre ou contre le témoin de l'abus d'autorité est en effet ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Salarié :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Harcèlement Moral et Sexuel
Autres thèmes associés
-
Harcèlement - Discrimination
-
Définition de discrimination
-
Rémunération pendant la grève
-
Sanction disciplinaire
-
Annulation de la sanction
-
Elections des représentants du personnel
-
Motifs de ''saisie'' de l'inspection du travail
-
Litiges au conseil de prud'hommes
-
Discrimination sexuelle, raciale...
-
Abandon de poste et faute grave
-
Insulte de son employeur
-
Modalités du recours à l'avocat
- Avocat Harcèlement Moral et Sexuel
- Modele de lettre Harcèlement Moral et Sexuel





