Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour Motif Personnel ->Respecter la procédure de licenciement ->Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement ->Modèle(s) de Lettre(s)
- Fiche express Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement
- Modèle(s) de Lettre(s) Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 09/05/2012 La transaction conclue sans notification du licenciement par LRAR est nulle !
- 03/05/2012 Attention à la rédaction de la lettre de licenciement
- 16/04/2012 Un salarié dénigrant son supérieur hiérarchique abuse de sa liberté d’expression
- 12/04/2012 Où est la flexibilité du travail dans la campagne électorale ?
- 12/04/2012 Toutes les informations nécessaires sur l'entretien préalable au licenciement
- 01/08/2011 Les points à connaître avant de rédiger une lettre de licenciement
- 30/12/2011 Quand la non-dénonciation de délits commis par d’autres salariés devient une faute grave justifiant le licenciement
- 05/01/2012 Quand contester sa hiérarchie devient une faute grave justifiant un licenciement
- 06/07/2011 Point de départ du délai dont dispose la salariée licenciée pour vous informer de sa grossesse
- 11/04/2012 Quand Free licencie ses salariés en public !
1 dernières questions posées
Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2010-10-12
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Un salarié a commis une faute, vous décidez de le licencier. Vous souhaitez également le dispenser de son préavis de licenciement de sorte que le salarié quitte son poste dès la notification du licenciement.
Ce que dit la loi :
La faute simple ne prive pas le salarié de l'exécution de son préavis de licenciement.
Ainsi, si vous souhaitez que le salarié quitte l'entreprise dès la notification du licenciement, vous devez le dispenser de son préavis. Le salarié ne peut ...
Notre conseil :
Attention aux délais : la lettre de licenciement pour faute ne peut être adressée moins de deux jours ouvrables après l’entretien et doit être adressée au plus tard dans un délai d’un mois (articles L. 1332-2 et L. 1232-6 du Code du travail). De plus, ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement
Autres thèmes associés
