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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier pour inaptitude

Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2010-10-12
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Un salarié est arrêt maladie. Son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le bon fonctionnement de votre entreprise. Vous décidez donc de le licencier.

Ce que dit la loi :

L'article L. 1132-1 du Code du travail vous interdit de licencier un salarié du seul fait de sa maladie. Ceci est considéré comme un licenciement discriminatoire.

Ainsi, vous ne pouvez licencier un salarié malade :
- qu'en raison de son inaptitude ...

Notre conseil :

Attention !! Consultez votre convention collective ! Celle-ci peut prévoir des dispositions particulières concernant la maladie du salarié. Ainsi, la convention collective peut contenir une clause de garantie d’emploi qui n’autorise le licenciement du salarié qu’après une certaine durée d’absence. Toutefois, ne peut ...

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