Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour Motif Personnel ->Choisir un motif de licenciement ->Licencier un salarié pour faute ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un salarié pour faute

Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2010-10-12
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Après avoir entendu le salarié lors de l’entretien préalable, vous décidez de le licencier. Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement qui doit être motivée, c’est-à-dire qui doit indiquer avec précision les motifs du licenciement.

Ce que dit la loi :

Selon l'article L. 1232-6 du Code du travail, l'employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La date de présentation de cette lettre au salarié fixe le point de départ du ...

Notre conseil :

Attention aux délais ! La lettre de licenciement ne peut être envoyée moins de 2 jours ouvrables après la date de l’entretien préalable. Par exemple, si l'entretien a eu lieu le lundi, l'envoi de la lettre peut se faire à ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Licencier un salarié pour faute

Autres thèmes associés