Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour Motif Personnel ->Choisir un motif de licenciement ->Licencier pour inaptitude ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier pour inaptitude

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Les noms d'oiseaux ont volé dans la cage d'escalier. Bien que vous n'appréciez pas particulièrement votre voisin, vous estimez que les mots prononcés à son égard par votre employé(e) de maison ont dépassé les limites de la convenance. Vous décidez ...

Ce que dit la loi :

Aux termes des articles L. 1232-2 à L. 1232-4, D. 1232-5, L. 1232-7, L. 1233-11 à L. 1233-13 et L. 1233-38 du Code du travail, l'employeur, ou son représentant, qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ...

Notre conseil :

Attention au délai : la lettre de licenciement ne peut être envoyée que le surlendemain du jour fixé pour l'entretien. Par ailleurs, il est d'usage de respecter un délai suffisant (au moins un jour) entre la lettre de convocation et ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Licencier pour inaptitude

Autres thèmes associés