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- Fiche express Licencier un seul salarié pour motif économique
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1 dernières questions posées
Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2011-09-23
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aux salariés, car votre entreprise compte moins de 1.000 salariés. Lorsque vous remettez les documents d’information ...
Ce que dit la loi :
Les juges estiment que le salarié, lorsqu’il adhère au CSP, doit être informé du motif économique au plus tard lors de son adhésion. Sinon le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour ...
Notre conseil :
L'employeur doit indiquer un motif précis dans la lettre. Pour les juges, le motif doit être objectif, précis, et matériellement vérifiable.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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