Le fait de solliciter un consommateur, notamment à l'occasion d'une vente à domicile, en abusant de sa situation de faiblesse ou d'ignorance est défini comme un abus de faiblesse. L'état de faiblesse d'une personne peut être dû à son âge, à son état de santé, à sa mauvaise connaissance de la langue française…
En tout état de cause, il s'agit de personnes qui ne sont pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elles prennent ou qui ne peuvent apercevoir des ruses employées par le vendeur dans le but de les convaincre.
Le client notamment âgé n'est pas toujours en mesure d'avoir le discernement nécessaire pour être dans l'entière possession de ses moyens, et peut se laisser influencer voire contraindre par les méthodes de certains commerciaux profitant de leur crédulité.
Si l'abus de faiblesse est avéré, le contrat sera considéré comme nul et ne pourra avoir aucun effet (1).
Si les conditions de l'abus de faiblesse sont réunies, l'acheteur ou un proche pourra, avant d'intenter toute action en justice, s'adresser directement au professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) afin d'essayer de lui faire entendre raison et d'obtenir à l'amiable le remboursement des sommes versées, en lui exposant les risques encourus en cas de procès.
Malheureusement, dans le cas d'une vente de fruits et légumes, le droit de rétractation n'est pas applicable car il s'agit de produits périssables (2).
Certaines pratiques commerciales peuvent être considérées comme des pratiques agressives, si l'abus de faiblesse n'est pas avéré. Ces pratiques sont sanctionnées par la loi, si le consommateur a été sollicité de manière répétée et insistante ou si le professionnel a fait usage d'une contrainte physique ou morale (3).
Dans tous les cas, il faut recommander à la personne âgée, surtout lorsqu'elle vit seule, de ne plus accepter de faire entrer des vendeurs à son domicile à l'avenir.
Le document m'a bien aidé, très bien expliqué