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Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

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Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel) Voir

Le Guide explicatif (Voir le détail)
Fiche express (Voir le détail)
48 Avis des juges (Voir le détail) Le licenciement pour inaptitude L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur L’insuffisance professionnelle et la non atteinte des objectifs L'usage abusif du téléphone. Le licenciement pour perte de confiance. La mésentente entre salariés : une cause de licenciement. L'insuffisance professionnelle. Un risque de conflits d’intérêt n’est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement Le fait de vendre moins que ses collègues et la reconnaissance d'une insuffisance de résultats La rupture du contrat de travail avant son exécution L'insuffisance professionnelle et la reconnaissance d'une faute La consommation d'alcool en dehors de son temps de travail et le retrait de son permis de conduire Injures à l'égard d'un supérieur hiérarchique prononcées en dehors du temps de travail La possibilité pour l'employeur de prononcer une mise à pied conservatoire comportant une durée Fourniture détériorée : le salarié ne sera condamné qu’en cas de faute lourde La violation des règles de sécurité Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail Le harcèlement sexuel entre salariés Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave Le vol entre collègues de travail La nouvelle définition de la faute grave Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route La caractérisation d'une faute lourde lors d'une grève Le licenciement fondé sur une fraude du système de pointage La faute lourde du salarié : favoriser la concurrence Le refus d'une modification des conditions de travail Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent L'existence d'une double sanction pour une même faute La faute grave du salarié Le fait de sortir de l'entreprise avec des papiers confidentiels La condamnation pénale du salarié L’appréciation de la gravité de la faute Le fait de frapper un subordonné La surveillance des salariés et constat d’huissier L'absence injustifiée du salarié et la faute grave L'appréciation de la faute en cas d'imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée La négociation de l'indemnité de licenciement L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire Le délai maximum de notification du licenciement Le refus de porter une jupe peut conduire au licenciement Les limites de la liberté d'expression dans l'entreprise Les conséquences de la non dénonciation d’un délit Altercations avec l'employeur et faute grave La faute lourde et l'intention de nuire Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave Le transfert à son domicile de documents confidentiels appartenant à l'entreprise

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