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Dénoncer un usage d'entreprise
Lettre les éléments pour dénoncer un usage d'entreprise
Modèles de lettres:
L'équipe éditoriale de Juritravail a jugé essentiel d'ajouter modèle(s) de lettre(s) et document(s) essentiel(s) pour accompagner votre dossier. Cette sélection vous apporte le(s) modèle(s)s de lettre(s) indispensable(s) pour agir concrètement .
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Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
Voir
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Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
Voir
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Le Guide explicatif (Voir le détail)
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5 Avis des juges (Voir le détail)
La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage
Le rôle du CE en cas de dénonciation de l’usage
La suppression d’avantage résultant d’un usage de l’entreprise.
La suppression d'une prime versée en vertu d'un usage d'entreprise
Usage dénoncé : seuls les salariés impactés doivent être informés
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