Oui, le contrat de travail d'un VRP peut prévoir une clause de non-concurrence. L'Accord national interprofessionnel des VRP en fixe les contours (1).
L'interdiction contractuelle de concurrence après la rupture du contrat de travail n'est valable que pendant une durée maximale de 2 ans à compter de cette rupture.
Elle ne s'applique qu'aux secteurs et catégories de clients que le représentant de commerce était chargé de visiter au moment de la notification de la rupture du contrat ou de la date d'expiration du CDD non renouvelable.
Toutefois, dans le cas d'un changement de secteur ou de clientèle datant de moins de 6 mois, l'employeur peut opter pour l'application de l'interdiction dans les secteurs et catégories de clients concédés au représentant avant ce changement. Il doit alors le notifier au représentant par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification de rupture ou la date de fin du CDD non renouvelable.
Pendant l'exécution de l'interdiction, l'employeur doit verser au VRP une contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale dont le montant sera égal à 2/3 de mois si la durée en est supérieure à 1 an et à 1/3 de mois si la durée en est inférieure ou égale à 1 an.
Ce montant est réduit de moitié en cas de rupture de contrat de représentation consécutive à une démission.
La contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale est calculée sur la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois, ou de la durée de l'emploi si celle-ci a été inférieure à 12 mois, après déduction des frais professionnels. Elle ne peut quoi qu'il en soit être inférieure à 173,33 fois le taux horaire du Smic lorsque le représentant, engagé à titre exclusif et à plein temps, a été licencié au cours de la première année d'activité.
La contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale cesse d'être due en cas de violation par le représentant de la clause de non-concurrence.
L'interdiction de concurrence ne pourra avoir d'effet si le représentant est licencié durant ses 3 premiers mois d'emploi ou s'il démissionne pendant ses 45 premiers jours d'emploi.
Bon à savoir : l'employeur peut toutefois choisir de dispenser le VRP de l'exécution de la clause de non-concurrence ou en réduire la durée. Il doit alors le prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant la notification, par l'une ou l'autre des parties, de la rupture ou de la date de fin du CDD non renouvelable.
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