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Lettre Les moyens des délégués du Personnel

Modèles de lettres: Les moyens des délégués du Personnel

Lettre à l’employeur demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave Voir
Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires Voir
Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale Voir
Vous êtes délégué du personnel : vous dénoncez une atteinte aux libertés individuelles Voir
Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel Voir
Lettre déclenchant la procédure d'alerte interne Voir

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