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Lettre : Les moyens des délégués du personnel
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Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre des délégués du personnel de demande de mise à disposition d'un local
- Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles
- Lettre à l’employeur lui demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave
- Lettre de demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel
- Vous êtes délégué du personnel : vous dénoncez une atteinte aux libertés individuelles
- Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
- Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
- Voir toutes les lettres
Actualités Les moyens des délégués du personnel
- Un délégué du personnel suppléant ne peut être désigné comme RSS
- Paiement des heures de délégation au moyen d'une prime d'absence
- Rémunération des heures de délégation pour les représentants du personnel
- utilisation des heures de délégation = pas de perte des primes de déplacement
- Gérant non salarié : le paiement des heures de délégation doit au moins être égal au SMIC
- Compensation des heures de délégation prises en dehors des horaires de travail
- La compensation en repos des heures de délégation prises en dehors de l’horaire de travail
- Remise en cause du mode de calcul des heures de délégation
- Le mot de la semaine : Les Heures de délégation
