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Lettre : Les moyens des délégués du personnel

 

Lettre : Les moyens des DP

Lettre informant l'employeur de l'assistance d'un représentant d'une organisation syndicale

En tant que délégués du personnel, vous souhaitez vous faire assister, au cours d'une réunion de votre instance, par un représentant d'une organisation syndicale.

Lettre de demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel

Vous êtes délégués du personnel, la réunion périodique est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de vous réunir une nouvelle fois.

Lettre : Les moyens des délégués du Personnel

Lettre des délégués du personnel de demande de mise à disposition d'un local

Vous êtes délégué du personnel et votre employeur n'a toujours pas mis de local à votre disposition vous permettant d'exercer correctement vos missions et d'organiser des réunions. Vous lui ...

Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Votre employeur ne vous rémunère pas ces ...

Lettre : L'utilisation des heures de délégation

Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Vous avez été contraint de dépasser votre ...

Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Votre employeur ne vous rémunère pas ces ...

Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat et vous avez été contraint d'utiliser une ...

Modèle de Lettre Les moyens des délégués du personnel

Lettre informant l'employeur de l'assistance d'un représentant d'une organisation syndicale

En tant que délégués du personnel, vous souhaitez vous faire assister, au cours d'une réunion de votre instance, par un représentant d'une organisation syndicale.

Lettre des délégués du personnel de demande de mise à disposition d'un local

Vous êtes délégué du personnel et votre employeur n'a toujours pas mis de local à votre disposition vous permettant d'exercer correctement vos missions et d'organiser des réunions. Vous lui ...

Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Vous avez été contraint de dépasser votre ...

Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Votre employeur ne vous rémunère pas ces ...

Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat et vous avez été contraint d'utiliser une ...

Lettre de demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel

Vous êtes délégués du personnel, la réunion périodique est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de vous réunir une nouvelle fois.

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