De la mise en place du CHSCT au licenciement d'un membre du CHSCT

• 

  Questions Essentielles

  • Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ?
  • Quand doit-on mettre en place les représentants du personnel (délégués du personnel et délégués syndicaux) ?
  • Qu'appelle-t-on le statut protecteur ?
  • Pour quels salariés l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?
  • Dans quels cas de rupture du contrat de travail l’employeur doit-il appliquer le statut protecteur ?
  • Quelle est la durée de la protection ?
  • Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Quel est le rôle de CHSCT ?
  • Quelles sont les relations du CHSCT avec les autres Institutions Représentatives du Personnel ?
  • Qu'est-ce que le rapport annuel du CHSCT ?
  • Que se passe-t-il en cas de carence lors de la désignation du CHSCT ?
  • Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?
  • Qui peut se porter candidat aux fonctions de membre du CHSCT de l'entreprise?
  • Qui désigne les membres du CHSCT et pour quelle durée ?
  • Comment l'employeur procède-t-il pour mettre en place le CHSCT ?
  • Dans quelles conditions l'employeur a-t-il l'obligation de mettre en place un CHSCT dans l'entreprise ?
• 

  Le Guide explicatif

  • Licencier un salarié protégé (entreprise avec Comité d'Entreprise)
  • Licencier un salarié protégé (entreprise sans Comité d'Entreprise)
• 

  Fiche express

  • Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
  • L’obligation de sécurité de l’employeur
• 

  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
  • Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)
  • Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
  • Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance
  • Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé
• 

  Avis des juges

  • La responsabilité de l'employeur pour le licenciement illégal d'un salarié protégé
  • L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés.
  • La validité de la transaction.
  • La transaction conclue avec un salarié protégé.
  • Le licenciement d’un salarié protégé est nul s’il est prononcé sans autorisation administrative.
  • La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé
  • L’interdiction de conclure une rupture négociée avec un salarié protégé.
  • La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation
  • L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat
  • La décision de transfert de l’inspecteur du travail ne peut être remise en cause par le juge judiciaire
  • L’importance du projet soumis au CHSCT ne dépend pas du nombre de salariés
  • Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire
  • Le délit d’entrave pour défaut de consultation du CHSCT sur un projet de restructuration
  • Le début de la protection du salarié inscrit sur la liste des conseillers chargés d’assister les salariés lors de leur entretien préalable au licenciement.
  • L’autorisation du licenciement économique d’un salarié protégé : examen nécessité réductions d’effectifs et possibilité de reclassement
  • Le formalisme de la demande de réintégration d’un salarié protégé à son poste de travail
  • Licenciement et discrimination syndicale
  • La portée de l’autorisation administrative de licencier un salarié protégé
  • Autorisation de licenciement d’un salarié protégé : appréciation en fonction du mandat concerné
  • Licenciement d’un membre du CHSCT : conditions de la consultation préalable du CE
  • Quand le licenciement économique d’un salarié protégé est autorisé

Télécharger