Sanctionner un salarié par une mise à pied et tout connaître sur les sanctions disciplinaires

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  Le Guide explicatif

  • Mettre à pied un salarié à titre disciplinaire
  • Sanctionner un salarié : l'essentiel
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  Fiche express

  • La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de notification d’une rétrogradation à titre de sanction
  • Lettre de notification d'un avertissement
  • Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire
  • Lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire (sanction)
  • Lettre de notification d'une mutation disciplinaire modifiant le contrat de travail
  • Lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
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  Avis des juges

  • La mise à pied conservatoire qui doit être concomitante au déclenchement de la procédure de licenciement
  • La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement.
  • Le même fait peut il être sanctionné plusieurs fois ?
  • Mise à pied disciplinaire et conservatoire.
  • La mise en oeuvre de la procédure de licenciement à la suite d'une mise à pied conservatoire
  • L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire
  • L'incidence d'une mise à pied sur la procédure de licenciement.
  • La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif
  • Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
  • L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire
  • L'interdiction d'effectuer une retenue sur salaire à titre de sanction
  • La nécessité du consentement du salarié lors d'une rétrogradation
  • Le délai imparti à l'employeur pour sanctionner le salarié
  • Le licenciement suite au refus d'une rétrogradation
  • La rétrogradation soumise à acceptation du salarié
  • L’avertissement s’informatise
  • Le salarié simplement rappelé à l’ordre sans être sanctionné, ne peut contester
  • Surveillance libre des locaux dans lesquels les salariés ne travaillent pas
  • L'action du délégué au CHSCT
  • Multitude de fautes, unicité de sanction
  • Le refus d’une mutation disciplinaire : conséquences
  • La distinction entre l’heure de prise de service et l’heure de reprise du travail après une coupure
  • La prise d’acte de la rupture du contrat de travail justifiée par la rétrogradation sans l’accord du salarié
  • La résiliation judiciaire du contrat de travail
  • L’insuffisance de résultats
  • La menace de sanction disciplinaire n’est pas une sanction disciplinaire
  • Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?)
  • Le contrat de travail reste le même malgré le changement de tâches
  • Seule une incompatibilité avec l’état de santé peut justifier un refus de rejoindre une nouvelle affectation.
  • Mise à pied disciplinaire : durée limitée, sinon annulée
  • Mise à Pied disciplinaire et Convention Collective

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