Tout pour agir au Conseil de prud'hommes en cas de discrimination

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  Questions Essentielles

  • En quoi les Prud'hommes peuvent-ils m'aider ?
  • Victime de discrimination (syndicale, raciale) : comment la démontrer, comment la faire sanctionner ?
  • Quelle est la durée moyenne d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes ?
  • Comment rédiger sa demande ?
  • Quels sont les pouvoirs du Bureau de Conciliation ?
  • Que se passe-t-il si je suis absent lors de la conciliation ?
  • Que se passe-t-il si l’employeur est absent lors de la conciliation ?
  • Comment se déroule le jugement ?
  • Peut-on contester le jugement du Conseil de Prud’hommes ?
  • Existe-t-il un droit à réintégration dans l'entreprise en faveur de certains salariés ?
  • En quoi consiste la phase de conciliation ?
  • Qu'est ce qu'une discrimination ?
  • Quel tribunal puis-je saisir ?
  • Peut-il y avoir une conciliation ?
  • Puis-je me faire représenter à l'audience ?
  • Comment se déroule la procédure devant le Conseil de Prud'hommes?
  • Que dois-je apporter comme preuve de discrimination ?
  • Avant de saisir le juge existe-t-il d'autres instances auprès desquelles je pourrais me retourner ?
  • Qu'est-ce que la HALDE ?
  • Comment puis-je saisir la HALDE ?
  • Que vais-je obtenir si je saisis la HALDE ?
  • Si je saisis le juge à propos d’une discrimination, que vais-je obtenir ?
  • Quels risques je prends si la discrimination n'est pas reconnue ?
  • Je souhaite intenter une action devant le Conseil de Prud’hommes. Suis-je tenu d'être assisté par un avocat ?
  • Puis-je être aidé financièrement pour engager une action en justice ?
  • Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
  • J’ai démissionné, mon employeur m’a dispensé de préavis sans me verser d’indemnité. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette indemnité ?
  • En préavis suite à ma démission, mon employeur diminue mes responsabilités et ne m’accorde que des tâches subalternes, puis-je saisir le juge pour contester la modification de mes fonctions ?
  • L’obligation de comparaître en personne devant le juge m’empêche-t-elle de me faire assister ?
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  Le Guide explicatif

  • Le Conseil de prud'hommes
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de dénonciation d'une discrimination
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  Avis des juges

  • L’action en nullité d’une clause de non-concurrence est réservée au salarié
  • Il n’y a pas lieu de statuer sur une demande de résiliation judiciaire si le salarié a ensuite pris acte de la rupture
  • La résiliation judiciaire fondée d’un salarié protégé entraîne la nullité du licenciement.
  • Le début de la protection du salarié conseiller prud’hommal
  • Le non respect du quota de diffusion des tracts syndicaux
  • Quel est l’étendue du rôle du juge en matière de harcèlement moral ?
  • Votre employeur peut-il vous demander de changer de prénom ?

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