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Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail
Les éléments pour maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail
Organiser un service de santé au travail (nouvelle appellation du service de médecine du travail) est une obligation pour tout employeur.
Selon votre situation, vous devrez soit établir un service de santé autonome dans votre entreprise, soit adhérer à un service de santé interentreprises.
Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous détaille, de façon claire et concise, vos obligations quant à la mise en place d’un service de santé dans votre entreprise.
Mots-clés:
Médecin du travail
,
Service de santé
,
Protection
,
Examen médical,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
Quelles sont mes obligations concernant la santé et les risques au travail ?
Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ?
Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ?
Puis-je changer d’affectation ou licencier un médecin du travail ?
Suis-je tenu de remplacer un médecin du travail absent ?
Quand une entreprise peut-elle créer un service de santé interétablissement ?
Puis-je déclencher un examen médical pour vérifier les aptitudes médicales d’un salarié ?
Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire ?
Suis-je obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?
Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?
Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?
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Modèles de Lettres (Voir le détail)
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
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24 Avis des juges (Voir le détail)
La violation des règles de sécurité
Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique
La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail.
La notion d’accident du travail.
La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation
Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur
Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale
Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac
Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié
Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait
La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait
La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.
L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés.
Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.
La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.
Le constat de l’inaptitude du salarié.
La visite médicale de reprise d’activité.
La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur
La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié
L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.
Le contenu de l'obligation de reclassement
Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.
L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude
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