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Le CDD en question
Conclusion du CDD, exécution du CDD, droits du salarié en CDD et fin du CDD, ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous permettra de connaître l'essentiel sur le CDD.
Mots-clés: Durée du Contrat à Durée Déterminée (CDD) , Rupture anticipée du Contrat à Durée Déterminée (CDD) , Motifs de recours du Contrat à Durée Déterminée (CDD) , Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée (CDD),
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?
- Quelles sont les sanctions d’une rupture anticipée de CDD non valable ?
- Peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?
- Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?
- Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles il est interdit de recourir à un CDD ?
- Le CDD impose-t-il certaines règles de formalisme ?
- Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ?
- Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai ?
- Dois-je payer une indemnité de précarité dans tous les cas de recours au CDD ?
- Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?
- Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?
- Un salarié a signé un CDD mais regrette. Peut-il se rétracter ?
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2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD
Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un salarié en CDD
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Modèle(s) de Contrat(s) (Voir le détail)
Contrat à durée indéterminée, qui suit un contrat à durée déterminée
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17 Avis des juges (Voir le détail)
La procédure attachée à la rupture d’un CDD
CDD pour remplacement conclu sans terme
Un contrat renouvelé d’année scolaire en année scolaire
Le CDD doit mentionner la qualification de la personne remplacée
Le fait que seul un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI
Un CDD ne peut être conclu pour pourvoir provisoirement à l’absence d’un salarié décédé
La prime de précarité
Une requalification à défaut d’écrit sous deux jours
L’indemnité due au salarié en cas de requalification de son CDD en CDI
La durée maximale d’un contrat à durée déterminée.
La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation
La preuve du motif de recours au CDD
La rupture du CDD en cas d'abandon de poste
Le décompte du délai de remise du CDD
L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
La retenue de salaire peut s’effectuer même en l’absence de mise en demeure ou de sanction du salarié
Contrat emploi consolidé requalifié en contrat à durée indéterminée
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