Remplacement d'un salarié : recrutez en CDD de remplacement sans erreurs

À la différence du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le CDD permet, pour un laps de temps défini, d'embaucher un salarié afin de pallier l'absence d'un autre (pour accident du travail, arrêt maladie, congé maternité, etc.). Il s'agit d'un outil de gestion du personnel.

Néanmoins, le recours au CDD n'est pas libre pour l'employeur. Les cas autorisés sont limitativement énumérés par la loi. De plus, un certain formalisme doit être respecté, sous peine d’entraîner une requalification du CDD en CDI.

Enfin, lors de la mise en œuvre d'un CDD de remplacement, l'absence du salarié remplacé peut être prolongée. Par conséquent, la durée fixée dans le contrat de travail peut ne plus correspondre au besoin de l'entreprise.

Une clause de renouvellement ou un avenant au contrat de travail pourrait permettre la prolongation du CDD de remplacement, mais il existe des risques particuliers, notamment si l'absence se prolonge au-delà de la durée maximale d'un CDD, fixée par la convention, l'accord de branche, ou par défaut la loi.

Par exemple, le cas de figure suivant peut se présenter : une salariée en congé maternité annonce un mois avant son retour en entreprise qu'elle décide de prendre un congé parental pour une durée de 1 an (pouvant être portée à 2 ans).

Pour pallier ce risque, il existe également le CDD de remplacement à terme imprécis, qui prend fin au retour du salarié absent. Il faut cependant respecter une durée minimale.

Comme tout CDD, le CDD pour remplacement doit être conclu par écrit et signé par les parties. À ce titre, il doit contenir certaines mentions obligatoires, dont certaines sont spécifiques à sa nature (nom du salarié remplacé, etc.). 

Depuis, le 1er novembre 2023, veillez également à transmettre les nouvelles informations obligatoires, au sein d'un document écrit, au salarié nouvellement embauché. Nous revenons sur cette nouvelle obligation, dans ce dossier.

Multiplier les CDD de remplacement avec un même salarié peut se révéler fastidieux. C'est pourquoi, jusqu'au 13 juillet 2025, il est possible de conclure, dans certains secteurs touchés par l'absentéisme, un CDD multi-remplacements (ou CDD pour remplacements multiples). Il s'agit d'une expérimentation, qui permet, en ayant recours à un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés. Retrouvez notre modèle de CDD multi-remplacements dans ce dossier, ainsi que les contours de sa mise en place.

À noter : 3 nouveaux secteurs du transport ont été ajoutés et peuvent recourir à ce type de CDD, depuis le 13 juin 2024.

Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise. Savez-vous néanmoins qu'il est possible de multiplier sans limites, et sans délai de carence, certains CDD de remplacement avec un même salarié ?

Notre dossier fait le point sur les règles relatives au CDD de remplacement, et vous propose des modèles de documents !