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Signer un CDD d'usage

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Les éléments pour signer un CDD d'usage

Dans certains secteurs d’activité, définis par décret, il est d’usage de recourir au CDD en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de l’activité. Ce dossier vous permet de savoir si votre activité entre dans le cadre des activités visées par le décret et comment conclure un CDD d'usage.

Mots-clés: Contrat , Durée , Secteurs d'activité,

Signer un CDD d'usage

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Ce guide pratique, rédigé par un avocat, vous détaille étape par étape les spécificités d'une embauche sous contrat à durée déterminée d'usage et comment rédiger un CDD d'usage.

I - QUAND RECOURIR AU CDD D’USAGE ?

A - Les cas autorisés de recours au CDD

B - Les cas interdits de recours au CDD

II - POUR QUELLE DUREE AVOIR RECOURS A UN CDD D’USAGE ?

A - Les contrats à terme précis

B - Les contrats sans terme précis

III - QUELLE FORME DONNER AU CDD D’USAGE ?

IV - QUELLES FORMALITES ADMINISTRATIVES ACCOMPLIR ?

V - QUAND LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE D’USAGE PREND-T-IL FIN ?

A - Le contrat à durée déterminée cesse de plein droit à l’échéance du terme, que celui-ci soit précis ou non

B - L'indemnité de fin de contrat

C- Les documents à remettre au terme du contrat

VI - LES SANCTIONS PENALES

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