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CDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat

Comment recourir & rédiger un CDD d'usage ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

L'activité principale de votre entreprise relève d'un secteur d'activité spécifique dans lequel il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée ? Vous avez alors la possibilité d'embaucher un salarié pour une durée temporaire, en ayant recourt à un CDD d’usage. Vous vous interrogez sur les critères à remplir et sur les conséquences de ce choix ? Avant de vous lancer, vous devez vérifier que vous remplissez les conditions requises, mais aussi vous assurer que la durée pour laquelle vous envisagez de conclure le contrat de travail est autorisée. Enfin, il vous faut évaluer le coût de votre embauche et nous vous y aidons.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • CDD d'usage
  • Durée du CDD
  • Secteur d'activité
  • Prime de précarité
  • CDD à terme imprécis
  • Emploi temporaire

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur, vous souhaitez recourir à un CDD. Certaines activités impliquent la conclusion d'un CDD d’usage pour recruter un salarié. Le Code du travail limite les possibilités de recours au CDD d’usage, et tous les employeurs ne peuvent pas l’utiliser. Il liste les secteurs d'activité où il est d'usage d'embaucher du personnel pour une durée déterminée.

Vous vous demandez si le Code du travail vous y autorise et si vous remplissez les conditions requises par la loi. Vous aimeriez notamment savoir si votre secteur d’activité vous permet de recourir à ce type de contrat, et si vous réunissez les critères nécessaires.

Vous souhaitez également savoir quelle peut être sa durée ? Comment respecter toutes les obligations légales et comment rédiger un CDD ? Quelles sont les conséquences pour vous en matière de prime de précarité ? Ce type de contrat fait-il l'objet d'une taxation ?

Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions en matière de CDD d’usage ainsi que les outils et modèles de contrat de nature à vous permettre de satisfaire à vos obligations légales.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la définition légale du CDD d’usage ;
  • aux secteurs dans lesquels il est possible de recourir à un CDD d’usage ;
  • aux emplois pour lesquels vous pouvez conclure un CDD d’usage ;
  • aux mentions que doit contenir le CDD d’usage ;
  • à la durée du CDD d’usage ;
  • aux coûts liés au recours à un CDD d’usage ;
  • à la jurisprudence en matière de CDD d’usage ;
  • un modèle de CDD d'usage.

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Le mot de l'auteur

22/06/2016

Depuis la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, ceux-ci ne peuvent plus être embauchés par CDD d'usage. Ils doivent être embauchés sur la base d'un contrat spécifique.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 186 Articles publiés
  • 47 Documents rédigés

La question du moment

Le CDD d’usage doit-il toujours être conclu avec un terme précis ?

La réponse

Si par principe la date du terme du contrat est connue et déterminée dès la conclusion du contrat (CDD à terme précis) il est parfois possible d'opter pour un CDD à terme imprécis.

Seuls les CDD conclus pour certains motifs peuvent être conclu à terme imprécis et, parmi eux, le CDD d'usage (1).

Par conséquent, lorsque l'employeur a recourt au CDD d'usage, il a le choix entre :

  • prévoir un terme précis dès le début du contrat : il prendra fin à une date précise et connue à l'avance ;
  • opter pour un terme imprécis : le CDD prendra fin lorsque l'objet pour lequel il a été conclu sera réalisé.

Bien que le CDD à terme imprécis ne fixe pas de date précise pour son échéance, il doit comporter une durée minimale, pendant laquelle le CDD est maintenu, quand bien même l'objet pour lequel il a été conclu se réalise.

Plan détaillé du dossier

1 Modèle(s) de Contrat(s)

31 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Comment recourir & rédiger un CDD d'usage ?

3.5 Note moyenne sur 4 avis

  • 5 Par Le 28-07-2015
  • 3 Par Le 13-05-2015
  • 3 Par Le 27-11-2014
    Un certain nombre d'informations importantes et interessantes. Je n'ai pas trouvé d'informations concrete concernant l'indemnisation ou non des congés. Sinon tout le reste est bien
  • 3 Par Le 21-11-2014
    Je trouve que le cas de la reconduction ou non,du renouvellement ou non du CDD d'usage,les risques liés et les limites posées par une jurisprudence récente n'est pas suffisamment

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