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CDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat

Comment recourir & rédiger un CDD d'usage ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.5 (4 avis)

L'activité principale de votre entreprise relève d'un secteur d'activité spécifique dans lequel il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée ? Vous avez alors la possibilité d'embaucher un salarié pour une durée temporaire, en ayant recourt à un CDD d’usage. Vous vous interrogez sur les critères à remplir et sur les conséquences de ce choix ? Avant de vous lancer, vous devez vérifier que vous remplissez les conditions requises, mais aussi vous assurer que la durée pour laquelle vous envisagez de conclure le contrat de travail est autorisée. Enfin, il vous faut évaluer le coût de votre embauche et nous vous y aidons.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • CDD d'usage
  • Durée du CDD
  • Secteur d'activité
  • Prime de précarité
  • CDD à terme imprécis
  • Emploi temporaire

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur, vous souhaitez recourir à un CDD. Certaines activités impliquent la conclusion d'un CDD d’usage pour recruter un salarié. Le Code du travail limite les possibilités de recours au CDD d’usage, et tous les employeurs ne peuvent pas l’utiliser. Il liste les secteurs d'activité où il est d'usage d'embaucher du personnel pour une durée déterminée.

Vous vous demandez si le Code du travail vous y autorise et si vous remplissez les conditions requises par la loi. Vous aimeriez notamment savoir si votre secteur d’activité vous permet de recourir à ce type de contrat, et si vous réunissez les critères nécessaires.

Vous souhaitez également savoir quelle peut être sa durée ? Comment respecter toutes les obligations légales et comment rédiger un CDD ? Quelles sont les conséquences pour vous en matière de prime de précarité ? Ce type de contrat fait-il l'objet d'une taxation ?

Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions en matière de CDD d’usage ainsi que les outils et modèles de contrat de nature à vous permettre de satisfaire à vos obligations légales.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la définition légale du CDD d’usage ;
  • aux secteurs dans lesquels il est possible de recourir à un CDD d’usage ;
  • aux emplois pour lesquels vous pouvez conclure un CDD d’usage ;
  • aux mentions que doit contenir le CDD d’usage ;
  • à la durée du CDD d’usage ;
  • aux coûts liés au recours à un CDD d’usage ;
  • à la jurisprudence en matière de CDD d’usage ;
  • un modèle de CDD d'usage.

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Le mot de l'auteur

22/06/2016

Depuis la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, ceux-ci ne peuvent plus être embauchés par CDD d'usage. Ils doivent être embauchés sur la base d'un contrat spécifique.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 160 Articles publiés
  • 40 Documents rédigés

La question du moment

Quelle est la durée maximale du CDD d’usage ?

La réponse

La durée maximale d'un contrat de travail à durée déterminée dépend du motif pour lequel il a été conclu.

Par principe le CDD est conclu avec un terme précis, qui est déterminé dès sa conclusion même si, pour certains contrats, il est possible de prévoir un terme imprécis (1).

Le CDD a normalement une durée maximale de 18 mois (2), renouvellements inclus. Toutefois, la Cour de cassation (3),  adoptant une position contraire à celle de l'administration, est venue dire que cette durée maximale n'était pas applicable au CDD d'usage conclu dans des secteurs d'activités spécifiques.

Afin d'éviter tout risque de requalification du CDD en CDI, il est prudent de ne pas dépasser cette durée pour l'embauche d'un salarié en CDD d'usage.

Plan détaillé du dossier

1 Modèle(s) de Contrat(s)

31 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Comment recourir & rédiger un CDD d'usage ?

3.5 Note moyenne sur 4 avis

  • 5 Par Le 28-07-2015
  • 3 Par Le 13-05-2015
  • 3 Par Le 27-11-2014
    Un certain nombre d'informations importantes et interessantes. Je n'ai pas trouvé d'informations concrete concernant l'indemnisation ou non des congés. Sinon tout le reste est bien
  • 3 Par Le 21-11-2014
    Je trouve que le cas de la reconduction ou non,du renouvellement ou non du CDD d'usage,les risques liés et les limites posées par une jurisprudence récente n'est pas suffisamment

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