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Faire face à l'inspection du travail
Les éléments pour faire face à un contrôle de l'inspecteur du travail
Se préparer et connaître les modalités d’un contrôle de l’Inspection du travail est le meilleur moyen d’y faire face.
Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment faire face à un contrôle de l’inspecteur du travail et vous détaille les moyens de recours dont vous bénéficiez.
Mots-clés:
Déroulement du contrôle
,
Accès aux locaux
,
Documents à remettre
,
Contester une décision,
Faire face à un contrôle de l'inspection du travail et aux décisons de l'aministration du travail
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FAIRE FACE A UN CONTROLE DE l'INSPECTION DU TRAVAIL
I - Le déroulement du contrôle de l’inspection du travail
1. L’inspecteur du travail doit-il vous prévenir de sa visite ?
2. Pouvez-vous interdire à l’inspecteur l’accès à une partie de vos locaux ?
3. L’inspecteur du travail peut-il interroger directement vos salariés ?
4. Quels documents devez-vous lui communiquer ?
5. Que risquez-vous si vous vous opposez à un contrôle de l’inspecteur du travail ?
II - Les suites du contrôle de l’inspection du travail
1. La constatation d’une infraction en marge d’un procès pénal
2. La constatation d’infractions en vue d’un procès pénal
2. Pouvez-vous interdire à l’inspecteur l’accès à une partie de vos locaux ?
3. L’inspecteur du travail peut-il interroger directement vos salariés ?
4. Quels documents devez-vous lui communiquer ?
5. Que risquez-vous si vous vous opposez à un contrôle de l’inspecteur du travail ?
2. La constatation d’infractions en vue d’un procès pénal
FAIRE FACE AUX DECISIONS DE L’ADMINISTRATION DU TRAVAIL
I - Dans quels cas devez-vous solliciter une décision de l’administration du travail
1. Pour obtenir une dérogation
2. Pour obtenir une autorisation
3. Pour arbitrer en cas de désaccord
II - Comment contester une décision de l’inspection du travail
1. Le recours gracieux
2. Le recours hiérarchique
3. Le recours devant le tribunal administratif
2. Pour obtenir une autorisation
3. Pour arbitrer en cas de désaccord
2. Le recours hiérarchique
3. Le recours devant le tribunal administratif
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