Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Etre en Conformité avec la Règlementation » Gérer contrôles et contentieux » Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal

Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal

Recevoir l'inspecteur du travail et faire face au contrôle de l'inspecteur

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

L'inspecteur du travail vous a informé de sa prochaine visite, ou il s'est présenté à l'improviste dans les locaux de votre entreprise. Comment recevoir l'inspection du travail et se préparer au contrôle ? Que faut-il éviter de faire ou de dire devant lui ? A quoi faut-il faire attention pour être en règle avant un contrôle de l'inspecteur ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Droit de visite de l'inspecteur
  • Documents & affichages vérifiés
  • Droit d'enquête
  • Droit de prélèvement
  • Sanctions
  • Mise en demeure
  • Procès-verbal
  • Recours gracieux
  • Recours hiérarchique
  • Contentieux

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Chaque année, environ 200.000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites sont consécutives à une dénonciation des salariés, ou à une demande des représentants du personnel (délégués du personnel ou CHSCT), d'autres sont organisées de manière aléatoire. Vous devez donc, en tant qu'employeur, vous tenir prêt à recevoir à tout moment la visite de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, d'autant plus qu'au cours d'une visite, l'inspecteur constate en moyenne 8 infractions.

Affichages obligatoires, registre du personnel ... quels documents devez vous tenir à sa disposition ? Comment se déroule le contrôle ? Quels sont vos droits et obligations et ceux de l'inspecteur ? Que risquez vous si vous n'êtes pas en règle ?

Même si l’inspecteur peut vous sanctionner s'il relève une infraction, sachez qu'il a n'a pas uniquement un rôle répressif. Il a aussi un rôle préventif et de conseil. Par conséquent, même si vous pouvez appréhender le contrôle, n'hésitez pas à mettre sa venue à profit.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à préparer la visite de l'inspecteur du travail.

  1. Gérer la visite de l'inspecteur lorsqu'il n'a pas prévenu de sa venue
  2. Préparer les documents obligatoires à tenir à sa disposition
  3. Connaitre les droits et obligations de l'inspecteur au cours du contrôle (interrogation des salariés, visite des locaux, secret professionnel ...)
  4. Connaitre les droits et obligations de l'employeur contrôlé
  5. Gérer les litiges avec l'inspecteur du travail (refuser un contrôle, contester ses décisions).

Télécharger le dossier

La question du moment

L'inspecteur du travail peut-il directement saisir le juge des référés pour prendre une mesure d'application immédiate contre l'employeur ?

La réponse

Lorsqu'il y a un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique des personnes en raison de l'inobservation des règles d'hygiène et de sécurité (1), l'inspecteur du travail peut saisir le juge des référés.

Ce juge peut alors ordonner la mise hors service, l'immobilisation des machines, la saisie d'un produit, la fermeture d'un chantier ou d'un atelier.

Ces mesures peuvent être imposées sous astreinte financière. L'inspecteur du travail peut également saisir le juge des référés afin de faire cesser l'emploi illicite des salariés en infraction aux dispositions relatives au repos hebdomadaire (2).

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Recevoir l'inspecteur du travail et faire face au contrôle de l'inspecteur

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 24-06-2017

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés