Dès lors que vous accordez aux salariés des avantages selon un critère de constance, régularité et fixité, il s’agit d’un usage. L’usage est donc une source de droit à côté du Code du travail, de votre Convention collective, et du Règlement Intérieur. Remettre en question un usage, le dénoncer suppose de respecter une procédure particulière faute de quoi vous resterez tenu par l’usage.

Ce guide pratique vous indique, étape par étape, la procédure que vous devez suivre. Clair et concis, il contient aussi 3 modèles de lettres indispensables à toute dénonciation d'usage.