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Modifier le Contrat de Travail

Modifier le contrat de travail

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives à l'activité de vos salariés. Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ?

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La question du moment

Quels sont les risques encourus par l'employeur s'il outrepasse le refus du salarié d'une modification de son contrat de travail ?

La réponse

En cas de refus du salarié l'employeur doit renoncer à son projet ou procéder au licenciement du salarié. Il ne peut pas imposer la modification au salarié sans avoir eu son accord.

Si l'employeur choisit de ne pas tenir compte du refus du salarié il s'expose à une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail demandée par le salarié (1), laquelle produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'employeur ne doit pas non plus sous estimer le risque d'une prise d'acte de la rupture du salarié qui se voit imposer une modification unilatérale de son contrat de travail car la modification imposée est une voie de fait (2) qui justifie une requalification de la prise d'acte en licenciement abusif (3).


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