Modifier le Contrat de Travail

Le contrat de travail contient les éléments essentiels sur lesquels se base la relation de travail. Face à certaines évolutions, le salarié comme l'employeur, peuvent souhaiter certains changements, tel un changement du lieu de travail ou de la durée du travail. Cependant, vous ne pouvez modifier le contrat de travail du salarié sans respecter certaines conditions. Ce dossier, clair et concis, vous explique vos obligations envers le salarié dont vous souhaitez modifier le contrat de travail, ainsi que la procédure à suivre. Nos fiches express et chiffres et indices vous apportent également des précisions sur le recours au chômage partiel (chômage technique).

Mots-clés: Pouvoir de direction , Lieu et durée du travail , Rémunération , Qualification,

• Fiche express (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail
• 56 Avis des juges (Voir le détail) La modification des fonctions du salarié La mise en œuvre d’une clause de mobilité modifiant la rémunération La mise en œuvre d’une clause de mobilité La modification du lieu de travail en l’absence de stipulation dans le contrat de travail La modification de l’amplitude de l’horaire de nuit d’un salarié en CDD La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise Le changement / diminution de la rémunération du salarié Le changement des horaires Le changement du lieu d’affectation Le changement de poste / attributions / tâches Le cas particulier du transfert et/ou de la mise à disposition La modification comme conséquence d'une sanction disciplinaire Les modifications qui s'imposent aux salariés L'impossibilité pour l'employeur de se rétracter en cas de prise d'acte de rupture La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié La modification du lieu de travail et l'impact sur la rémunération Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour L'impossibilité d'imposer une clause d'exclusivité la modification des horaires de travail du salarié La fixation de la période de congé pour la création d'une entreprise Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement L’employeur est tenu de rechercher à reclasser un salarié déclaré inapte médicalement. Véhicule personnel avec remboursement de frais ou véhicule de fonction Le refus de changer de lieu de travail ne constitue pas une faute grave La modification du contrat de travail et l'importance de la qualification du salarié Le refus du salarié de modifier son contrat de travail La poursuite du travail en cas de proposition de modification du contrat Réduction des responsabilités et modification du contrat de travail Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat Des responsabiltés revues à la baisse PDG mais moins ancien ! Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe Le refus d'une modification des conditions de travail Le refus d’une baisse de salaire La modification des modalités de remboursement des frais professionnels Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave L'impossibilité de refuser une tâche relevant de sa qualification La qualification professionnelle s’entend largement Quand le CHSCT fait appel à un expert L’application du statut protecteur du salarié représentant du personnel durant la période probatoire La réintégration du salarié protégé dans ses anciennes fonctions soumise à acceptation Le passage d’un contrat de travail à temps partiel à un contrat de travail à temps plein L’exécution de bonne foi du contrat de travail et le changement de fonctions L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur Le télétravail : l’indemnité spécifique La possibilité de refuser une modification de ses horaires Le transfert partiel d’entreprise : incidence sur le transfert du contrat de travail Les précisions sur le transfert du salarié protégé Imposer une modification du contrat de travail à un salarié peut rendre son licenciement sans cause réelle et sérieuse Modification proposée par avenant : modification du contrat et non des conditions de travail Imposer un changement de fonctions implique d’apprécier la nécessité de remplacement sur l’ancien poste Modifier les fonctions peut modifier le contrat et légitimer une absence Changement d’affectation fondé sur l’état de santé ? Prise d’acte justifiée ! Le volume de travail change, le contrat de travail demeure Vous devez obtenir l’accord du salarié avant de modifier son mode de rémunération, même si le nouveau mode lui est plus favorable