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Modifier les Fonctions du Salarié

Modifier les fonctions du salarié

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives à l'activité de vos salariés. Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Confier de nouvelles tâches au salarié
  • Modification unilatérale des fonctions du salarié
  • Refus du salarié

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La question du moment

L'employeur peut-il modifier unilatéralement les conditions de travail d'un salarié protégé ?

La réponse

L'employeur ne peut imposer aucune modification de son contrat de travail ni aucun changement de conditions de travail à un salarié protégé (1).

L'accord du salarié est requis et en cas de refus, l'employeur peut soit maintenir le collaborateur dans ses fonctions, soit engager la procédure spéciale de licenciement (nécessitant l'autorisation de l'inspecteur du travail), sauf volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner (2).


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