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Modifier les Fonctions du Salarié

Modifier les fonctions du salarié

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives à l'activité de vos salariés. Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Confier de nouvelles tâches au salarié
  • Modification unilatérale des fonctions du salarié
  • Refus du salarié

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La question du moment

L'employeur peut-il modifier unilatéralement la relation de travail l'unissant à un salarié ?

La réponse

Il est communément admis que, dans le cadre du pouvoir de direction de l'employeur, toute décision prise s'impose au salarié, sauf lorsque cette décision a pour incidence de modifier le contrat de travail (1).

Les modifications qui nécessitent l'accord du salarié portent sur les éléments du contrat qui ont déterminé le consentement du salarié lors de la conclusion du contrat, ou font partie intrinsèque de celui-ci. Ainsi, les conséquences sont différentes, de même que la procédure applicable, selon qu'il s'agisse d'une modification du contrat ou d'une modification des conditions de travail.

Un simple changement dans les conditions de travail entre dans le pouvoir de direction de l'employeur et ne nécessite donc pas l'accord du salarié (2).

Toutefois, lorsque l'employeur décide, dans le cadre de son pouvoir de direction, de modifier un élément sans que cela puisse être considéré comme une modification du contrat, le salarié ne peut pas s'y opposer et son refus peut justifier un licenciement.


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