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Modifier les fonctions du salarié
Ce dossier
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Les éléments pour modifier les fonctions du salarié
Les fonctions du salarié sont un élément du contrat de travail. La modification des fonctions du salarié peut nécessiter le respect d’une procédure spéciale qui vous impose de recueillir l’accord préalable du salarié, notamment si les nouvelles tâches ne correspondent pas à sa qualification.
Ce dossier, clair et concis, vous explique vos obligations envers le salarié dont vous souhaitez modifier les fonctions, ainsi que la procédure à suivre.
Mots-clés:
Qualification du salarié
,
Activité du salarié
,
Procédure,
Modifier les fonctions du salarié
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I - Qu’est-ce qu’une modification du contrat de travail concernant la fonction du salarié?
B. Quelles sont les conséquences d’un changement de fonctions modifiant la qualification du salarié ?
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