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Modifier les Fonctions du Salarié

Modifier les fonctions du salarié

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives à l'activité de vos salariés. Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Confier de nouvelles tâches au salarié
  • Modification unilatérale des fonctions du salarié
  • Refus du salarié

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La question du moment

L'employeur peut il inclure dans le contrat une clause n'ayant qu'une valeur informative ?

La réponse

L'employeur peut décider de contractualiser un élément ( stabilisation du lieu de travail, garantie d'emploi, etc...) grâce à une stipulation contractuelle particulière qui doit être licite. Mais toutes les clauses figurant au contrat n'ont pas cet effet.

En effet, toute clause faisant référence à un élément extérieur au contrat n'implique pas nécessairement sa contractualisation.

Le juge dispose d'un pouvoir d'interprétation de la clause (1).

Si l'employeur ne souhaite pas contractualiser un élément figurant dans le contrat de travail, il peut préciser cette volonté en choisissant une formulation de la clause concernée appropriée et qui lèvera le doute sur la portée de la clause. Ainsi, il pourra, par exemple, choisir de commencer la clause à laquelle il souhaite ne donner qu'un caractère informatif par l'expression :" A titre informatif...".

La clause informative ne contractualisant pas son objet laisse à l'employeur la liberté d'en modifier unilatéralement le contenu dès lors qu'aucun élément contractuel par nature n'est impacté.


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