Modifier les Fonctions du Salarié

Les fonctions du salarié sont un élément du contrat de travail. La modification des fonctions du salarié peut nécessiter le respect d’une procédure spéciale qui vous impose de recueillir l’accord préalable du salarié, notamment si les nouvelles tâches ne correspondent pas à sa qualification. Ce dossier, clair et concis, vous explique vos obligations concernant la modification des fonctions du salarié.

Mots-clés: Qualification du salarié , Activité du salarié , Procédure,

• 2 Fiche express (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail
• 42 Avis des juges (Voir le détail) La modification des fonctions du salarié Le changement de poste / attributions / tâches La modification comme conséquence d'une sanction disciplinaire Les modifications qui s'imposent aux salariés La modification du contrat de travail et l'importance de la qualification du salarié Le refus du salarié de modifier son contrat de travail La poursuite du travail en cas de proposition de modification du contrat Réduction des responsabilités et modification du contrat de travail La mise en œuvre d’une clause de mobilité modifiant la rémunération La mise en œuvre d’une clause de mobilité La modification du lieu de travail en l’absence de stipulation dans le contrat de travail La modification de l’amplitude de l’horaire de nuit d’un salarié en CDD La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise Le changement / diminution de la rémunération du salarié Le changement des horaires Le changement du lieu d’affectation Le cas particulier du transfert et/ou de la mise à disposition Des responsabiltés revues à la baisse La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié La modification du lieu de travail et l'impact sur la rémunération la modification des horaires de travail du salarié La fixation de la période de congé pour la création d'une entreprise PDG mais moins ancien ! Véhicule personnel avec remboursement de frais ou véhicule de fonction Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe Le refus de changer de lieu de travail ne constitue pas une faute grave Le refus d'une modification des conditions de travail Le refus d’une baisse de salaire L'impossibilité pour l'employeur de se rétracter en cas de prise d'acte de rupture La modification des modalités de remboursement des frais professionnels Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave L'impossibilité de refuser une tâche relevant de sa qualification La qualification professionnelle s’entend largement Réduction des responsabilités, contrat de travail modifié La réintégration du salarié protégé dans ses anciennes fonctions soumise à acceptation L’exécution de bonne foi du contrat de travail et le changement de fonctions On ne modifie pas unilatéralement les fonctions d’un Responsable de projet ! Rétrogradation ou pas ? L’employeur a triché ! Modification des fonctions : nécessité de l’accord du salarié