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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Le statut du délégué syndical (Afficher le détail du dossier) Le statut du délégué syndical (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Mon entreprise a moins de 50 salariés, comment s’organise la représentation syndicale ? Sous quelles modalités puis-je contester la désignation d’un délégué syndical ? Qu'appelle-t-on le statut protecteur ? Quelle est la durée de la protection ? Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical : comment les distinguer ? Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ? Quels salariés doivent être pris en compte dans le calcul de l’effectif pour la mise en place de Institutions Représentatives du Personnel ? Dans quels cas de rupture du contrat de travail l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ? La mise à pied (conservatoire et disciplinaire) d’un membre d’une Institution Représentative du Personnel suspend elle son mandat ? Sous quelles modalités l’employeur peut-il exercer un recours contre la décision de l’inspecteur du travail refusant l’autorisation de licenciement d’un IRP ? Qui désigne les délégués syndicaux ? Pour quels salariés l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ? A qui revient la présentation des candidats aux élections ? Comment devient-on Délégué syndical ? Dans quelle mesure un Délégué du personnel peut-il être désigné comme Délégué syndical ? Quand doit-on mettre en place les représentants du personnel (délégués du personnel et délégués syndicaux) ? Existe-t-il une procédure spéciale afin de modifier les conditions de travail d'un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE) ? Je suis membre du CE et délégué syndical. Je souhaite abandonner mon organisation syndicale afin de créer mon propre syndicat dans l’entreprise. Vais-je perdre mon mandat de titulaire du CE ? Les Jurisprudences : L’obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement d’un salarié protégé Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé La résiliation judiciaire du contrat de travail d'un délégué syndical. La représentativité d'un syndicat La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement La protection particulière des représentants élus contre le licenciement. La mise à la retraite d'un délégué syndical La durée des mandats. La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ? Le départ négocié avec un représentant du personnel. L’interdiction de toute discrimination syndicale. Le délai pour contester la désignation du délégué syndical. La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé L’interdiction de conclure une rupture négociée avec un salarié protégé. Le licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif La motivation de la lettre de licenciement d'un salarié protégé Modifications du contrat et des conditions de travail (Afficher le détail du dossier) Modifications du contrat et des conditions de travail (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Que peut faire l’employeur si je refuse une modification de mon contrat ou un changement de mes conditions de travail ? Mon employeur envisage une modification de mon contrat pour des raisons économiques ? Mon silence peut-il valoir acceptation de cette modification ? Si je refuse une modification de mon contrat ou un changement de mes conditions de travail, l'employeur peut-il demander à l'inspecteur du travail l'autorisation d'imposer cette modification ? Sous quelles conditions l’employeur peut-il transférer mon contrat de travail auprès d’un nouvel employeur ? Puis-je refuser une modification de mon contrat de travail ou un changement de mes conditions de travail ? Puis-je refuser une mutation si mon contrat de travail contient une clause de mobilité ? L’employeur peut-il m’imposer une mise au chômage partiel ?  Ce qu'ils pensent de nous
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Claire : 
Une équipe éditoriale composée de 30 juristes et avocats.
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