Licencier un salarié malade

Licencier un salarié absent pour maladie se révèle délicat. Au moindre faux pas vous pouvez être accusé de discrimination. Le licenciement d'un salarié malade ne peut donc être prononcé que dans des cas précis et selon une procédure spécifique. Ce guide, clair et concis, vous définit les cas autorisés de licenciement d’un salarié malade, vous détaille étape par étape la procédure de licenciement à respecter et contient des lettres types.

Mots-clés: Absences répétées et licenciement salarié malade , Désorganisation de l'entreprise et licenciement salarié malade , Inaptitude et licenciement salarié malade , Rupture du contrat et licenciement salarié malade,

• Fiche express (Voir le détail)
• 4 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise) Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel) Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel) Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance
• 33 Avis des juges (Voir le détail) le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent. L'inaptitude pour raison médicale peut être une cause légitime de licenciement . L’employeur est tenu de rechercher à reclasser un salarié déclaré inapte médicalement. L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail. Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle. L’interdiction de licencier un salarié victime d’un accident du travail. Le licenciement d'un salarié accidenté du travail Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu Le fait que le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis L’interdiction de conclure une rupture négociée lorsque le contrat de travail est suspendu. La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur. La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ». La présomption du caractère professionnel de la maladie. Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail. La visite médicale de reprise d’activité. La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise. L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte. L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés. Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. Le constat de l’inaptitude du salarié. La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié Le contenu de l'obligation de reclassement Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement. Prolonger un arrêt n’est pas s’absenter Licenciement d’un salarié malade pour absences répétées Licenciement d’un salarié malade pour absences répétées Un salarié malade licencié ne peut pas être remplacé par des salariés prestataires de services Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement