Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie sans risques

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

📍Pour connaître vos droits : est-ce qu'un employeur peut envisager le licenciement d'un salarié pendant un arrêt maladie ? 

La loi permet à l'employeur de se séparer d'un salarié en arrêt maladie, dans des cas exhaustivement prévus. Attention, même si l'employeur semble dans son droit en répondant aux situations autorisées, il convient de faire toutes les vérifications nécessaires avant d'engager toute procédure.

Exemples :

• le contrat de travail ou la convention collective applicable dans l'entreprise prévoit-il/elle une clause de garantie d'emploi ?
• le salarié est-il absent pour une raison liée au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité (situation de harcèlement moral ou de burn-out) ?

📍Pour connaître les motifs et maîtriser les conditions permettant de licencier un salarié pendant un arrêt  (désorganisation, licenciement économique, inaptitude...) : quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Si la loi autorise l'employeur à licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie uniquement pour certains motifs, il convient de connaître les conditions dans lesquelles ceux-ci sont appréciés.

Exemples : qu'entend-on par désorganisation de l'entreprise ? Comment apprécier les difficultés de l'entreprise ?

Un petit point est fait sur la procédure à appliquer et les indemnités dues selon le motif à l'origine du licenciement. Sur ce dernier point, notre dossier est à jour des dispositions relatives à l'acquisition de congés payés pendant la maladie, impactant le montant du solde de tout compte.

📍Pour comprendre le cas particulier du licenciement d'un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie d'origine professionnelle 

Nous faisons le point sur les dispositions applicables lorsque le salarié est en arrêt suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (différentes de celles applicables en cas d'arrêt maladie ordinaire).

📍Pour connaître les conséquences d'un licenciement frappé de nullité pour discrimination

Nous détaillons les sanctions encourues devant le conseil de prud'hommes, lorsque l'employeur a licencié un salarié malade et que le juge a prononcé la nullité de la mesure.

Contenu du dossier :

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations, en abordant les notions suivantes :

• les motifs permettant le licenciement d'un salarié en arrêt maladie d'origine professionnelle ;
• le licenciement en raison d'absences prolongées ou répétées qui désorganisent l'entreprise ;
• le licenciement pour inaptitude ;
• le licenciement pour motif économique du salarié en arrêt de travail ;
• le licenciement pour faute d'un salarié en arrêt maladie ;
• le licenciement pour autre motif ayant une cause réelle et sérieuse ;
• les conséquences de la suspension du contrat en cas d'arrêt maladie sur le préavis, la période d'essai, etc. ;
• l'indemnité de licenciement due au salarié en arrêt maladie ;
• le maintien des garanties santé et prévoyance.