LE LICENCIEMENT DU SALARIE MALADE : LES REGLES A CONNAITRE
(Maladie non professionnelle)
Licencier un salarié absent pour maladie se revèle délicat. Au moindre faux pas l'employeur peut être accusé de discrimination.
Toutefois, le licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie non professionnelle est autorisé dans la mesure où l'employeur le justifie.
Ce guide pratique contient
les règles à suivre pour rompre le contrat + des
lettres types adaptées à chaque circonstance
I. Les effets de la maladie sur le contrat de travail
A) La suspension du contrat de travail
1- Un contrat non rompu par la maladie
2- Les obligations du salarié malade
B) La rupture du contrat de travail
1- L’interdiction de la rupture fondée sur la maladie
2- Des cas de rupture limités et encadrés
- Le licenciement pour inaptitude professionnelle médicalement constatée
- Le licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise
II. La procédure de licenciement d’un salarié malade
A) Licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise
1- Lettre de convocation à l’entretien préalable
2- Lettre de licenciement
B) Licenciement pour inaptitude professionnelle médicalement constatée
1- Proposition de reclassement en cas d’inaptitude
2- Lettre de convocation du salarié à l’entretien préalable
3- Lettre de rupture du contrat pour inaptitude
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