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Opter pour la rupture conventionnelle

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Les éléments pour rédiger une convention de rupture amiable (rupture conventionnelle)

Votre salarié ne vous donne plus entière satisfaction, mais il n'a pas pour autant commis de faute ou une insuffisance professionnelle justifiant son licenciement. Vous souhaitez rompre le CDI de manière pacifique tout en facilitant la transmission des dossiers en cours à un autre salarié. La rupture conventionnelle du contrat de travail peut être la solution.

Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Rupture du contrat de travail (CDI)
  • Formulaire imprimé & documents
  • Calcul du montant de l'indemnité transactionnelle
  • Lettre type
  • Préavis
  • Procédure
  • "Prime" transactionnelle
  • Homologation
  • Allocations chômage

Contenu du dossier:

31 Questions Essentielles


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1 Avis des juges


2 Formulaires CERFA



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