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Gérer la journée de solidarité

Gérer la journée de solidarité

La journée de solidarité a été créée dans le but de financer des actions favorisant l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés.

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La question du moment

Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?

La réponse

Le travail accompli, dans la limite de 7 heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération pour (1) :

- les salariés mensualisés dans cette limite de sept heures ;

- les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail, dans la limite de la valeur d'une journée de travail ;

 

Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

Ainsi, les heures accomplies au-delà des 7 heures ou de son équivalent pour les temps partiel, donneront lieu à rémunération supplémentaire. Si elles engendrent un dépassement de la durée du travail, elles s'imputent sur le contingent d'heures supplémentaires et ouvrent droit à contrepartie obligatoire en repos.

 

En cas d'absence injustifiée ou de grève, une retenue sur salaire peut être effectuée sans qu'elle constitue une sanction pécuniaire prohibée (2).

 

La retenue opérée par l'employeur doit correspondre aux heures, y compris celles excédant 7 heures, qui auraient dû être accomplies par les salariés concernés s'ils avaient travaillé ce jour-là (3).

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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