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Gérer la journée de solidarité
La journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée et qui doit être effectuée sur un jour normalement chômé. Depuis la loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte n’est plus le jour de référence pour la journée de solidarité. Le législateur a laissé une certaine flexibilité à l'employeur quant au choix de cette journée. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous présente de façon claire et concise les différents aspects de la mise en place de la journée de solidarité.
Mots-clés: Rémunération , Pentecôte , Négociation collective , Temps partiel,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Quelles sont les nouvelles modalités de réalisation de la journée de solidarité depuis 2008 ?
- Qui est concerné par la journée de solidarité ?
- Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
- Comment s’applique la journée de solidarité face à la diversité de situations liées à la durée du temps de travail ?
- L’employeur a-t-il l’obligation de négocier sur la fixation de la journée de solidarité ?
- Journée de solidarité : doit-on rémunérer les heures effectuées au-delà de 7 heures ?
- La journée de solidarité peut elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congé payé ?
- Quelle sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d’un précédent emploi ?
- Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
- Pour quelles raisons le gouvernement a-t-il mis en place la journée de solidarité ?
- Quel est le fondement juridique de la mise en place de cette journée ?
- Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?
- Si le salarié s’absente lors de la journée de solidarité, devra-t-il récupérer ces heures ?
- Comment fixer la journée de solidarité ?
- Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?
- Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?
- Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
- Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?
- Peut-on fixer la journée de solidarité un jour de RTT ?
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2 Avis des juges (Voir le détail)
La retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée lors de la journée de solidarité
Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ?
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