Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit du travail disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !
Fonctionnaire, contractuel : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtresDossier juridique
Les indemnités dans la fonction publique : le dossier
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/02/2024
12€
L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple. Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre vos indemnités dans la fonction publique Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel et vous vous demandez à quelles...
Dossier juridique
Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/11/2011
12€
En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment ça marche ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2025
Moins fréquent que dans le secteur privé, le recours à la rupture conventionnelle a pourtant été rendu possible au sein de la fonction publique, depuis le 1er janvier 2020. À titre expérimental pour les fonctionnaires, le dispositif a finalement été pérennisé, en 2026. Comment demander une rupture conventionnelle dans la fonction publique ? À quel montant d'indemnité de rupture...
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025
Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé qu'à l'issue d'un délai de carence spécifique. Lequel exactement ? Quelles sont les récentes annonces gouvernementales à ce sujet ? Nous faisons le point !
Télétravail dans la fonction publique : règles et mise en place
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/05/2024
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez comment cela fonctionne dans la fonction publique ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? On fait le point !
Modèle de lettre
Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2026
3,60€
Sollicitez un temps partiel thérapeutique auprès de l'administration Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, votre médecin traitant considère que votre maintien ou votre retour à l'emploi n'est possible qu'en aménageant un temps partiel thérapeutique, pour favoriser l'amélioration de votre état de santé. Vous devez obtenir l'autorisation de l'administration...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Droits du salarié inapte au travail
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Rupture conventionnelle : étapes et indemnité
- Gérer les relations de copropriété
- Cumul emploi et retraite
- Droits en arrêt maladie et montant du salaire
- Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique
- Droits du salarié reconnu travailleur handicapé
- Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité
- Synthèse de la convention collective métallurgie
- Accord transactionnel
- Lettre de rupture conventionnelle par le salarié
- Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire
- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
- Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
- Modèle de bail meublé
- Convention de rupture conventionnelle salarié
- Lettre de demande d’intervention de la Chambre des notaires
- Lettre candidature à la rupture conventionnelle collective
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
Des conseils précieux pour faire les choses dans les règles ! Un vrai soutient qui libère l'esprit