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Vous avez un différend résultant de la rupture du contrat de travail. De fait, vous souhaitez éviter une procédure à l'issue incertaine devant le conseil de prud'homme en négociant un accord transactionnel. Notre modèle juste et équitable est fait pour vous ! ...Lire la suite
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En bref
La rédaction d'un accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend.
C'est pourquoi, en amont, il est notamment important de comprendre les lois et les réglementations à son sujet.
Vous êtes salarié ou employeur en litige à la suite d'une procédure de licenciement ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord adapté. Il vous guidera étape par étape tout au long du processus et pour défendre vos intérêts !
Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement
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Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
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Guide d’utilisation – Accord transactionnel
I- Qu’est-ce qu’une accord transactionnel ?
II- Conditions de validité de l’accord transactionnel
III- Conditions de forme de l’accord transactionnel
IV- La fixation d’une indemnité transactionnelle
V- Ce que dit la jurisprudence
Modèle d’accord transactionnel
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21/07/2026
Dossier complet. On y trouve des conseils clés, des fiches express, etc. Tout ce dont on a besoin pour prendre le temps de la réflexion avant de prendre une décision hêtive.
14/07/2026
Je suis vraiment très satisfait de vos productions, à la portée du profane. Un très grand merci à vous. B.D.
13/07/2026
Très bien, conforme à mes attentes.
03/07/2026
Publications bien utiles pour régler des différents en copropriété et qui permet aussi de s'assurer que le syndic fait correctement son travail
22/06/2026
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