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Conclure un contrat ou une période de professionnalisation
Ce dossier
contient
Les éléments pour conclure un contrat ou accepter une période de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui remplace le contrat de qualification, le contrat d’adaptation, le contrat d’orientation. Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes et aux demandeurs d'emploi en vue de favoriser leur (ré)insertion professionnelle.
Les périodes de professionnalisation permettent au salarié de bénéficier d’actions de formation afin d’acquérir un diplôme, un titre ou une qualification.
Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, répond, de façon claire et concise, à toutes vos questions concernant le contrat de professionnalisation et la période de professionnalisation.
Mots-clés:
Alternance
,
Bénéficiaire
,
Rémunération
,
Formation,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
I. La période de professionnalisation : définition et bénéficiaires
Quel est l’objectif des périodes de professionnalisation ?
Quels sont les salariés concernés par les périodes de professionnalisation ?
II. La période de professionnalisation : choix et exécution de la formation
Quelles sont les actions visées par la période de professionnalisation ?
De quel statut bénéficie le salarié en contrat de professionnalisation ?
Quand doivent avoir lieu les actions de formation de la période de professionnalisation ?
Les salariés sont-ils rémunérés lors de ces actions de formation ?
III. Le contrat de professionnalisation : conclusion et clauses du contrat
Quel est l’objectif du contrat de professionnalisation ?
Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?
Comment doit procéder l’employeur pour conclure le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation comporte-t-il une période d’essai ?
Quelle forme prend le contrat de professionnalisation ?
Une clause de dédit formation insérée dans le contrat de professionnalisation est-elle valable ?
IV. Le contrat de professionnalisation : exécution et financement de la formation
Combien de temps dure l’action de professionnalisation ?
Comment sont rémunérés les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation ?
Peut-on conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel ?
Qui prend en charge les dépenses du tutorat ?
V. Le contrat de qualification
Que deviennent les contrats de qualifications ?
Qu'est ce que le contrat de professionnalisation ?
Quels sont les objectifs du contrat de professionnalisation ?
A qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?
Quelles sont les conditions de fond et de forme du contrat de professionnalisation ?
Quelle est la durée d'un contrat de professionnalisation ?
La durée minimale du contrat de professionnalisation peut-elle être augmentée ?
Est-il possible de renouveler le contrat de professionnalisation à durée déterminée ?
De quel statut bénéficie le salarié en contrat de professionnalisation ?
Comment est organisée la partie formation du contrat de professionnalisation ?
Comment est organisée la rémunération du contrat de professionnalisation ?
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Le Guide explicatif (Voir le détail)
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Modèles de Lettres (Voir le détail)
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11 Avis des juges (Voir le détail)
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