De l'offre d'emploi à l'intégration des salariés : votre guide pour réussir vos recrutements

Le débauchage n'est pas une notion définie par le Code du travail.

Le débauchage est le fait d'inciter un salarié à quitter son travail. Il n'est pas en lui-même fautif. Il ne le sera que si un comportement déloyal du nouvel employeur est caractérisé.

En principe, le salarié est libre de se faire embaucher par tout nouvel employeur au sein d'une société concurrente. C'est la liberté du travail du salarié.

Le débauchage d’un salarié peut impacter le chiffre d’affaires d’une entreprise. La jurisprudence a ainsi restreint la liberté d’embauche d’un salarié occupant un poste clé, bénéficiant d’un accès à des informations sensibles.

Ainsi, une entreprise concurrente qui débauche un salarié commet un acte de concurrence déloyale s'il est établi :

• l'existence de manœuvres déloyales avec intention de nuire ;
• une désorganisation du fonctionnement de l'entreprise due à ces manœuvres (1) ;
• un détournement de la clientèle au profit de la nouvelle société du salarié (2).

Une simple perturbation ou déplacement de clientèle n'est pas suffisant. Le préjudice subi du fait des actions en concurrence déloyale doit être établi par l'ancien employeur.

En outre, le recrutement massif de salariés libres de tout engagement ne saurait à lui seul constituer un fait caractéristique de concurrence déloyale.

En cas de rupture abusive de son contrat de travail par le salarié, l'ancien employeur peut engager la responsabilité solidaire du nouvel employeur devant la juridiction prud'homale (3).