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Faute Grave ou Lourde
Ce dossier
contient
Les éléments pour vérifier que votre licenciement pour faute grave ou lourde est justifié
Le licenciement peut être fondé sur un comportement du salarié que l'employeur aura jugé fautif. L'employeur procède alors à un licenciement pour faute grave ou lourde, dont la procédure diffère de la procédure de licenciement classique. Découvrez dans ce dossier quels agissements justifient un licenciement pour faute et quelle est la procédure du licenciement pour faute.
Mots-clés:
Faute simple
,
Faute grave et licenciement
,
Faute lourde
,
Procédure disciplinaire,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
I. Les différents types de fautes
Qu'est-ce qu'une faute grave ?
Qu'est-ce qu'une faute lourde ?
Dans quels cas l'employeur peut-il me reprocher une faute lourde ?
Exemples de fautes lourdes, graves ou simples
II. Le licenciement pour faute
Licenciement pour faute : de quoi s'agit-il ?
Mon employeur me reproche une faute lourde. Comment vais-je être sanctionnée ?
Une première faute peut-elle justifier un licenciement ?
Que peut faire mon employeur en cas de petites fautes répétées ?
Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
Faute grave : comment est-elle sanctionnée ?
L’employeur peut-il me licencier en se basant sur faute ancienne ?
Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d’essai ?
Puis-je être licencié pour faute grave du fait de retards répétés ?
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