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Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Tout salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle, commettre une faute d'une telle gravité que celle-ci peut justifier son licenciement. Les juges déterminent la nature de la faute au cas par cas. Cependant, que ce soit un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, l'employeur a l'obligation de respecter une procédure de licenciement très précise. Tout manquement, même minime, peut entraîner l'annulation du licenciement et/ou l'octroi de dommages et intérêts au salarié, du fait de l'irrégularité de la procédure.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Types de faute
  • Licenciement pour faute grave
  • Licenciement pour faute lourde
  • Licenciement abusif
  • Gravité de la faute
  • Recours
  • Exemples de fautes graves
  • Exemples de fautes lourdes
  • Congés payés
  • Chômage

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La réalité de la faute que vous avez commise n'est pas établie ? L'intention de nuire de la faute n'est pas démontrée ? Votre employeur n'a pas respecté toutes les étapes de la procédure de licenciement ? Votre employeur a tardé à vous licencier ? Ce n’est pas vous qui avez commis la faute ou rien ne prouve que vous êtes l’auteur des faits qui vous sont reprochés ? Vous avez déjà été sanctionné pour le même fait ? Vous avez beaucoup d’ancienneté dans l’entreprise et vous n’avez jamais fait l’objet d’une sanction, cela peut-il atténuer la gravité de la faute ?

Dans toutes ces situations (dont la liste n'est pas exhaustive), vous avez légitimement le droit de vous poser la question : suis-je victime d'un licenciement abusif ? Que faire en cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ? Pour le savoir, vous devez impérativement être en mesure de qualifier la gravité de votre faute et vérifier que la procédure de licenciement dont vous faite l'objet est régulière.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d'identifier vos chances de gagner un procès pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir des indemnités pour rupture abusive de votre contrat de travail. Nous aborderons les notions suivantes :

  • Différents types de faute ;
  • Licenciement pour faute grave ou pour faute lourde (exemple, jurisprudence) ;
  • Sanction disciplinaire et mise à pied conservatoire ;
  • Convocation à l'entretien préalable ;
  • Contenu de la convocation ;
  • Déroulement de l'entretien ;
  • Contenu de l'entretien ;
  • Preuve du contenu de l'entretien ;
  • Notification du licenciement ;
  • Irrégularité du licenciement.

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Le mot de l'auteur

18/03/2016

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.

Alexandra MARION Juriste Rédactrice web

  • 72 Articles publiés
  • 22 Documents rédigés

La question du moment

Mon employeur peut-il me sanctionner pour un fait relevant de ma vie personnelle ?

La réponse

Selon une jurisprudence bien ancrée, un agissement du salarié dans sa vie personnelle ne peut constituer une cause de licenciement (1).

En effet, un fait imputé au salarié ne peut pas constituer une faute s'il relève de la vie personnelle de l'intéressé (2). Le fait incriminé doit nécessairement avoir un lien avec l'activité professionnelle du salarié.

Néanmoins, si le fait en cause constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail, il peut justifier un licenciement disciplinaire (3).

Par exemple, le salarié appartenant au "personnel critique de sécurité" qui consomme des drogues dures pendant ses escales entre deux vols et qui se trouve sous l'influence de produits stupéfiants pendant l'exercice de ses fonctions, ne respecte pas les obligations prévues par son contrat de travail et fait courir un risque aux passagers. La faute grave est justifiée (4).

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Avis des internautes sur : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

4.1 Note moyenne sur 11 avis

  • 4 Par Le 26-03-2016
    simple et rapide
  • 3 Par Le 13-01-2016
    je suis satisfait en partie certain points manquent de précisions
  • 5 Par Le 03-09-2015
    Commande reçu dans les délais contenu complet
  • 5 Par Le 09-07-2015
    J'ai trouvé tout ce que je cherchai calcul des indemnités articles et jugements en cassation correspondant a mon cas personnel
  • 4 Par Le 27-06-2015
    satisfaite,le fait d avoir en plus beaucoup d exemples et les décisions des juges dans chaque cas aident énormément a mieux comprendre,cela m a permis de bien avancer
  • 5 Par Le 28-04-2015
    parfait

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