Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement et Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement pour faute grave ou lourde » Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Licencié pour faute grave, vous vous demandez si vous avez droit au chômage. Ou bien vous avez été licencié pour faute lourde, et vous souhaitez vérifier si votre licenciement disciplinaire est justifié.
Afin de vous aider dans votre démarche, voici les 8 signes qui peuvent montrer que votre licenciement est abusif. Certains éléments doivent vous mettre la puce à l'oreille : si vous êtes dans l'une des situations énumérées ci-dessous, prenez contact avec un expert, car la rupture de votre contrat de travail est peut être abusive !

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Types de faute
  • Licenciement pour faute grave
  • Licenciement pour faute lourde
  • Licenciement abusif
  • Gravité de la faute
  • Recours
  • Exemples de fautes graves
  • Exemples de fautes lourdes
  • Congés payés
  • Chômage

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur a tardé à vous licencier. Ce n’est pas vous qui avez commis la faute ou rien ne prouve que vous êtes l’auteur des faits. Vous avez déjà été sanctionné pour le même fait. Vous avez commis une faute, mais elle n’est pas très "grave". Vous avez beaucoup d’ancienneté dans l’entreprise et vous n’avez jamais fait l’objet d’aucune sanction. Votre employeur a toujours toléré le comportement qu'il vous reproche aujourd'hui.

Dans toutes ces situations, vous avez légitimement le droit de vous poser la question : suis-je victime d'un licenciement abusif ? Que faire en cas de licenciement pour faute grave ? Pour le savoir, étudiez de près votre situation au regard des informations indiquées dans ce dossier. Cela vous permettra d'identifier vos chances de gagner un procès pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir des indemnités pour rupture abusive de votre contrat de travail.

Contenu du dossier :

  1. Différents types de faute
  2. Licenciement pour faute grave ou pour faute lourde (exemple, jurisprudence)
  3. Sanction disciplinaire et mise à pied conservatoire
  4. Licenciement et indemnités (préavis, congés payés, indemnités de rupture, DIF ..)
  5. Conséquences du licenciement pour faute grave sur le chômage
  6. Droits aux indemnités pôle emploi (assedic) en cas de licenciement pour faute lourde
  7. Exemples de licenciements abusif (arrêt maladie, délai de procédure, mise à pied disciplinaire)
  8. Vérification des points essentiels d'un licenciement.
  • 34 Questions Essentielles
  • 1 Fiche express
  • 259 Avis des juges

34 Questions Essentielles


Voir les autres questions essentielles

1 Fiche express


259 Avis des juges


Voir les autres avis des juges

Si vous êtes dans l’une des situations énumérées ci-dessous, prenez contact avec un avocatafin de défendre votre droits devant le Conseil des prud'hommes !
  • votre employeur a tardé à vous licencier : pour que le licenciement pour faute grave ou lourde soit justifié, il doit être quasi immédiat (1). Par exemple, si vous avez effectué votre préavis le licenciement est injustifié (2). Toutefois, vous pouvez être maintenu quelques jours dans l’entreprise le temps que votre employeur procède à une enquête interne. Aussi, assurez-vous que votre employeur n’a pas dépassé le délai de prescription pour engager votre licenciement ;
  • ce n’est pas vous qui avez commis la faute ou rien ne prouve que vous êtes l’auteur des faits : ici, pas de doute, si ce n’est pas vous qui êtes l’auteur de la faute, vous n’avez pas à en payer les frais ! Par exemple, vous ne pouvez pas être licencié pour les comportements adoptés par un membre de votre entourage  lorsque vous n’y avez pas participé ;
  • vous avez déjà été sanctionné pour le même fait : une même faute ne peut être sanctionnée qu’une seule fois. Votre employeur ne peut par exemple pas vous adresser un avertissement puis vous licencier. Il en va différemment si la faute a perduré dans le temps ou si vous commettez une récidive (3) ;
  • vous avez commis une faute mais elle n’est pas très "grave" : si vous avez commis une faute légère, vous pouvez tenter de faire atténuer la gravité de votre faute devant le Conseil de prud’hommes. Vous pourrez donc percevoir des indemnités de licenciement ;
  • vous avez beaucoup d’ancienneté dans l’entreprise et vous n’avez jamais fait l’objet d’aucune sanction : la grande ancienneté d’un salarié dans l’entreprise et le fait qu’il n’ait jamais fait l’objet d’aucun reproche est une circonstance atténuante de la faute et peut permettre de faire tomber la faute grave. Est par exemple abusif le licenciement pour faute grave d’un salarié pour le vol de 39 euros qui a 14 ans d’ancienneté et dont le comportement n’a jamais été défavorable (4). Mais attention, l’ancienneté n’excuse pas tous les comportements ! ;
  • votre employeur a toujours toléré votre comportement : si votre employeur a toujours toléré votre comportement (par exemple vos retards à répétition le matin), il ne peut pas vous licencier pour faute grave du jour au lendemain ;
  • le fait commis ne s’inscrit pas dans le cadre de la relation de travail : vous avez été licencié pour faute grave pour un fait que vous n’avez pas commis dans le cadre de votre travail et relevant de votre vie personnelle ? Votre licenciement peut être contesté en justice ;
  • l’intention de nuire n’est pas prouvée : l’intention de nuire permet de qualifier la faute lourde (5). Si elle n’est pas justifiée mais que vous avez quand même été licencié pour faute lourde, vous pouvez contester votre licenciement, et par exemple le faire requalifier en licenciement pour faute grave.

Notez qu’il est indispensable de se rapprocher d'un avocat, qui pourra vous aiguiller sur l’opportunité d’exercer un recours contre votre ancien employeur, car la situation doit être appréciée au cas par cas : une même faute peut tantôt constituer une faute grave, tantôt une simple cause réelle et sérieuse de licenciement (ouvrant droit à indemnités), tantôt  un fait ne pouvant entrainer aucun licenciement. Les juges retiennent parfois des circonstances atténuantes voire aggravantes pour apprécier la validité du licenciement.

Références :
(1) Cass.Soc. 27 septembre 2007, n°06-43867
(2) Cass.Soc. 12 juillet 2005, n°03-41536
(3) Cass.Soc. 27 octobre 1998, n°96-44144
(4) Cass.Soc. 6 mars 2007, n°05-44569
(5) Cass.Soc. 23 octobre 2002, n°00-44463

Ajouter aux favoris

Déjà abonné ? Identifiez-vous

  • Modèles
    personnalisables
  • Rédigé par des
    Juristes
  • Constamment
    actualisé

Avis des internautes sur : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 23-09-2014
    lu en diagonale vais exploiter plus tard votre questionnaire intervient trop tôt

27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2014 JuriTravail tous droits réservés