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Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Au cours de  votre carrière professionnelle, vous êtes susceptible de commettre une faute d'une telle gravité que celle-ci peut justifier votre licenciement. Que ce soit un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, l'employeur a l'obligation de respecter une procédure bien précise. Tout manquement, même minime, peut entraîner l'annulation du licenciement et/ou l'octroi de dommages et intérêts au salarié, du fait de l'irrégularité de la procédure. Vérifiez sans plus attendre la validité de votre licenciement.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Types de faute
  • Licenciement pour faute grave
  • Licenciement pour faute lourde
  • Licenciement abusif
  • Gravité de la faute
  • Recours
  • Exemples de fautes graves
  • Exemples de fautes lourdes
  • Congés payés
  • Chômage

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La réalité de la faute que vous avez commise n'est pas établie ? L'intention de nuire n'est pas démontrée ? Votre employeur n'a pas respecté toutes les étapes de la procédure de licenciement ? Votre employeur a tardé à vous licencier ? Ce n’est pas vous qui avez commis la faute ou rien ne prouve que vous êtes l’auteur des faits qui vous sont reprochés ? Vous avez déjà été sanctionné pour le même fait ? Vous avez beaucoup d’ancienneté dans l’entreprise et vous n’avez jamais fait l’objet d’une sanction, cela peut-il atténuer la gravité de la faute ?

Dans toutes ces situations (dont la liste n'est pas exhaustive), vous avez légitimement le droit de vous poser la question : suis-je victime d'un licenciement abusif ? Que faire en cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ? Pour le savoir, vous devez impérativement être en mesure de qualifier la gravité de votre faute et vérifier que la procédure de licenciement dont vous faite l'objet est régulière.

Vous souhaitez savoir si des irrégularités existent dans la lettre de notification de licenciement qui vous a été envoyée, si les motifs invoqués sont valables, si un préavis devait être respecté, si vous conservez vos droits à congés payés, si l'indemnité qui vous a été versée était bien calculée et si vous pouvez former un recours contre cette décision de licenciement.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d'identifier vos chances de gagner un procès pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir des indemnités pour rupture abusive de votre contrat de travail. Nous aborderons les notions suivantes :

  • différents types de faute ;
  • licenciement pour faute grave ou pour faute lourde (exemple, jurisprudence) ;
  • sanction disciplinaire et mise à pied conservatoire ;
  • convocation à l'entretien préalable ;
  • contenu de la convocation ;
  • déroulement de l'entretien ;
  • contenu de l'entretien ;
  • preuve du contenu de l'entretien ;
  • notification du licenciement ;
  • irrégularité du licenciement.

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Le mot de l'auteur

18/03/2016

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 178 Articles publiés
  • 42 Documents rédigés

La question du moment

Qu'est-ce qu'une faute grave ?

La réponse

La faute grave a été définie au fil des années par la jurisprudence. Pour être caractérisée, trois éléments doivent être réunis.

En effet :

  • elle résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié (1),
  • le ou les faits doivent nécessairement constituer une violation des obligations contractuelles ou un manquement à la discipline (2),
  • et, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (3).

De ce fait, la faute grave est celle d'une gravité telle, que l'employeur ne peut maintenir, même temporairement, le salarié dans l'entreprise. Elle justifie la cessation immédiate du contrat.

La faute grave ne peut pas être retenue pour des faits étrangers à la relation de travail.

Elle prive le salarié des indemnités de préavis et de licenciement.

Constituent des fautes graves le fait pour un salarié de :

  • quitter son poste de travail avant l'horaire prévu, s'être abstenu de s'y présenter le lendemain matin et avoir organisé son départ anticipé du site sur lequel il était affecté en mission depuis plusieurs mois, et ce, à la suite de son opposition manifestée lors d'une réunion de service (4)
  • fournir un faux titre de séjour pour trouver un travail ou se maintenir en emploi constitue une faute grave (5)
  • s'obstiner à ne pas respecter les consignes de travail données par l'employeur malgré un avertissement (6).

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Avis des internautes sur : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

4.2 Note moyenne sur 12 avis

  • 5 Par Le 10-03-2017
  • 4 Par Le 26-03-2016
    simple et rapide
  • 3 Par Le 13-01-2016
    je suis satisfait en partie certain points manquent de précisions
  • 5 Par Le 03-09-2015
    Commande reçu dans les délais contenu complet
  • 5 Par Le 09-07-2015
    J'ai trouvé tout ce que je cherchai calcul des indemnités articles et jugements en cassation correspondant a mon cas personnel
  • 4 Par Le 27-06-2015
    satisfaite,le fait d avoir en plus beaucoup d exemples et les décisions des juges dans chaque cas aident énormément a mieux comprendre,cela m a permis de bien avancer

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