Licencier dans les entreprises de moins de 50 salariés

Votre entreprise comporte moins de 50 salariés, et vous souhaitez licencier certains d'entre eux pour motif économique. Quelle procédure devez vous respecter? L'entretien préalable est il obligatoire? Les délégués du personnel doivent ils être consultés? Quand proposer la convention de reclassement personnalisé? Nos dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous apporteront les réponses aux questions que vous vous posez.

Mots-clés: Procédure de licenciement , Entretien préalable , Consultation des représentants du personnel , Convention de reclassement personnalisé , Procédure de reclassement,

• 4 Fiche express (Voir le détail)
• 11 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel) Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel) Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise sans représentants du personnel) Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis) Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés) Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé) Lettre de licenciement pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le délai pour accepter le CSP est écoulé) Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis) Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)