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Mettre en place une rémunération variable

Tout savoir sur la mise en place d'une rémunération variable

Vous embauchez des salariés et souhaitez prévoir dans leur contrat de travail une partie de leur rémunération variable.

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La question du moment

Qui fixe les objectifs en cas de désaccord entre l'employeur et le salarié ?

La réponse

Les objectifs peuvent être fixés unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (1).

Les objectifs doivent être réalistes, raisonnables (2), et compatibles avec le marché (3).

Au lieu de réserver la fixation des objectifs à la décision unilatérale de l'employeur le contrat de travail peut prévoir qu'ils seront déterminés par accord entre les parties et renégociés périodiquement.

L'employeur s'engage alors à ouvrir une négociation périodique avec le salarié organisé sur le thème de la fixation des objectifs (nature, assiette, niveau) (4).

Si les parties n'arrivent pas à s'entendre, il convient alors de saisir le juge à qui il revient de déterminer le montant de cette rémunération variable "en fonction des critères visés au contrat et des accords conclus les années précédentes (3).


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