Modifier le contrat pour motif économique

Vous souhaitez modifier le contrat de travail d'un salarié, par exemple en diminuant sa rémunération ou en le changeant de poste. S'il refuse, vous envisagez de le licencier pour motif économique. Lorsque vous proposez à un salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique, vous devez respecter une procédure particulière. A défaut, le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter la modification pourrait être injustifié. Nos dossiers, rédigés par des spécialistes en droit du travail, vous expliquent ce qu'est une modification du contrat de travail pour motif économique et la procédure à suivre si vous proposez une modification de contrat au salarié.

Mots-clés: Motif économique , Licenciement économique , Modification du contrat de travail , ,

SOMMAIRE

I. Qu’est-ce qu’une modification du contrat de travail pour motif économique?

A. Une modification du contrat

B. Un motif économique

II. Quelle procédure faut il suivre pour proposer une modification du contrat de travail pour motif économique ?

A. Comment l’employeur doit-il proposer une modification du contrat de travail pour motif économique ?

B. L’employeur peut-il adopter une procédure différente pour proposer une modification du contrat ?

• 2 Fiche express (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de modification d'un contrat de travail pour difficultés économiques