Rédiger le Règlement Intérieur

Fixer les règles d'hygiène, de sécurité, de discipline et les sanctions dans votre entreprise : explications et modèle de règlement intérieur. Dès que votre entreprise occupe plus de 20 salariés, vous êtes tenu de rédiger et d'afficher un règlement intérieur. Celui-ci fixe les règles en matière : d’hygiène, de sécurité ; de discipline et les sanctions applicables dans votre entreprise. Le règlement intérieur rappelle également les articles du Code du travail relatifs à l'interdiction de tout fait de harcèlement. Ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous prpose un exemple de règlement intèrieur et vous indiquera comment rédiger le votre.

Mots-clés: Règlement intérieur obligatoire , Discipline - Sanctions et règlement intérieur , Harcèlement et règlement intérieur , Règlement entreprise,

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)
• 13 Avis des juges (Voir le détail) la validité d'une clause de mobilité Règlement intérieur et restrictions à la vie privée le caractère professionel des documents détenus par un salarié Le pouvoir de l’employeur de consulter librement les fichiers professionnels de ses salariés L'utilisation abusive de la messagerie professionnelle Le contrôle des messageries électroniques des salariés par l'employeur L'inspection de l'ordinateur du salarié par l'employeur La surveillance des salariés et constat d’huissier La fouille des casiers personnels par l'employeur L'accès par l'employeur à l'ordinateur du salarié Le contrôle des sacs par l'employeur et les droits des salariés Mise à pied disciplinaire : durée limitée, sinon annulée Le respect du règlement intérieur