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Recourir au travail à domicile

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Le travailleur à domicile est celui qui exécute, seul ou avec une aide réduite, son travail hors de l’entreprise, moyennant une rémunération forfaitaire. Pour connaître la définition, les cas de recours, et le régime du travail à domicile, nous vous conseillons de consulter nos dossiers, rédigés par des experts en droit social.

Mots-clés: Travail à domicile,

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Recourir au travail à domicile

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I. Définition du travail à domicile

Exécution d’un travail pour le compte d’un donneur d’ouvrage
Recours à une aide possible mais limitée
Exécution du travail hors de l’établissement du donneur d’ouvrage
Perception d’une rémunération forfaitaire pour le travail commandé
Eléments indifférents à la qualification de travailleur à domicile

II. Obligations du donneur d’ouvrage

Déclarations lors de l’embauche
Obligation d’affichage
Obligations quant au volume de travail confié
Obligation quant au lieu de travail
Obligation d’établir un bulletin ou carnet à chaque remise de travaux
Tenue d’une comptabilité
Sanctions

III. Statut du travailleur à domicile

Droits collectifs
Droits individuels
Fin du travail à domicile

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