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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 16/11/2026

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    Accident du travail : les erreurs à éviter pour être bien indemnisé Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, pendant une mission ou sur le trajet entre votre domicile et votre entreprise ? Pour être pris en charge au titre des risques professionnels, vous devez suivre une procédure spécifique, avec des délais à respecter. Les règles varient selon les cas :...

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    Droit du travail

    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Contacter l’inspection du travail : agissez efficacement et en toute confiance

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 05/11/2026

    12€

    Discrimination, risques pour votre santé… : n’ayez plus peur de contacter l’inspection du travail ! Vous pensez à contacter l’inspection du travail, mais la crainte de représailles, de perdre votre emploi ou de vous tromper dans vos démarches vous fait hésiter. Qui contacter ? Quelle preuve fournir ? Votre situation justifie-t-elle son intervention ? ❌ Si vous repoussez...

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    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/11/2026

    30€

    La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous  Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...

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    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Mutation professionnelle : maîtrisez son fonctionnement et ses conditions d'application

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 21/10/2026

    12€

    La mutation professionnelle est strictement encadrée Au cours de votre carrière, il est possible que vous soyez amené à changer de poste ou de lieu de travail. Votre contrat de travail peut prévoir une clause vous imposant une mobilité géographique. Des raisons personnelles, comme le changement de poste de votre conjoint dans une autre région, peuvent vous conduire à solliciter une...

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    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/10/2026

    30€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les relations de travail en entreprise, telles que les salaires, les indemnités, les congés ou les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants...

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    Convention collective

    Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026

    30€

    Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976 (IDCC 413). Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa...

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    Convention collective

    Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026

    30€

    Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...

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    La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/10/2026

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    Convention Syntec-Cinov (IDCC 1486) 2026 : êtes-vous à jour ? Vous faites partie des 123.790 entreprises du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de l'évènementiel et de la traduction/interprétation ou des 1,4 million de salariés* couverts par la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

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    Temps partiel thérapeutique : vos droits, salaire et procédure complète

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/10/2026

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    Mi-temps thérapeutique : concilier son état de santé et son activité professionnelle en respectant les règles Le temps partiel thérapeutique (ou "mi-temps thérapeutique") vous permet de poursuivre ou de reprendre progressivement votre activité à un rythme compatible avec votre état de santé et votre guérison, selon les préconisations de votre médecin traitant (25 %, 50 %, 80 %,...

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    illustration pour Prélèvement à la source : définition, calcul et taux d'imposition

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    Droit du travail

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    Salaire, primes, frais pros

    Prélèvement à la source : définition, calcul et taux d'imposition

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2026

    Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevée aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et quelles sont les...

    illustration pour ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?

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    Particulier

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/11/2026

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux salariés involontairement privés d'emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement. Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence déterminé par France Travail. Comment est calculé le montant des allocations chômage ? Juritravail fait le point.

    illustration pour Grilles de salaires 2027 de la Convention collective automobile et avantages

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Grilles de salaires 2027 de la Convention collective automobile et avantages

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2026

    Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !

    illustration pour Grille de salaires 2027 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Convention collective

    Grille de salaires 2027 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans un hôtel, un restaurant traditionnel ou dans un café ? Votre Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) prévoit les salaires minimaux conventionnels qui doivent être respectés lors de la rémunération. Juritravail vous dévoile tous les montants à connaître en 2027 !

    illustration pour Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2027 : salaires minima et évolutions à venir

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    Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2027 : salaires minima et évolutions à venir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026

    Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ces activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez les grilles...

    illustration pour Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2027

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    Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2027

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026

    Le salaire minima hiérarchique prévu par la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66) est calculé selon une valeur de point et le coefficient de chaque salarié, puis complété par des indemnités et primes. Juritravail vous décrypte tout ce que vous devez savoir sur les salaires de la Convention collective 66 en 2027 !

    illustration pour Nouvelle grille de salaires de la Convention Métallurgie 2027

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    Convention collective

    Nouvelle grille de salaires de la Convention Métallurgie 2027

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026

    Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...

    illustration pour Contrat d'apprentissage 2026 : conditions, rémunération et règles spécifiques

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat d'apprentissage 2026 : conditions, rémunération et règles spécifiques

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/11/2026

    L'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 29 ans de se former à un métier, en alternant théorie et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. Durée, temps de travail, salaire versé à l'apprenti ou encore modes de rupture du contrat : Juritravail fait le point.

    illustration pour Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Grève

    Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 16/11/2026

    En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? Juritravail fait le point !

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    Modèle de lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/11/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident de travail à votre employeur Notre modèle de lettre vous aide à déclarer un accident de travail à votre employeur de manière claire et formelle. Il vous permet de transmettre toutes les informations nécessaires afin de respecter la procédure et de protéger vos droits. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle...

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    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer votre employeur à l’inspection du travail Votre employeur ne respecte pas ses obligations, notamment en matière de conditions de sécurité. Malgré plusieurs courriers et/ou un entretien avec lui, la situation n’a pas été régularisée et vous souhaitez en informer l’inspecteur du travail. Quand utiliser notre modèle de lettre...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Demander l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander l’intervention de l’inspecteur du travail Votre employeur ne respecte pas la réglementation du travail applicable dans votre entreprise. Vous souhaitez signaler ces manquements à l’inspection du travail afin qu’elle intervienne et fasse respecter les droits des salariés. Quand utiliser notre modèle de lettre demandant...

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    Droit du travail

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    Inspection du travail

    Signalement d'une discrimination à l’inspection du travail

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler une discrimination dont vous avez été victime La discrimination est une différence de traitement.  La loi interdit toutes discriminations directes ou indirectes dans le monde du travail. Plusieurs solutions s'offrent au salarié qui s'en estime aujourd'hui victime, comme le fait de pouvoir le porter à la connaissance de la Direction...

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à signaler le non-respect des affichages obligatoires Vous souhaitez consulter des informations ou documents obligatoires, tels que l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail, et constatez que votre employeur ne les affiche pas ou ne les communique pas aux salariés par tout moyen. Quand utiliser notre modèle de lettre à...

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    Droit du travail

    Salaire

    Inspection du travail

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    Prud'hommes

    Lettre informant l'inspection du travail de la non remise de vos bulletins de paie

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'intervention à l'inspection du travail pour non remise du bulletin de paie Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail : concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, ils sont habilités à constater les infractions à ces...

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    Droit du travail

    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail (travail dissimulé)

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour signaler un travail dissimulé efficacement Signaler un travail dissimulé demande des informations précises. Une démarche incomplète peut en réduire l’efficacité. Notre modèle de lettre, rédigé par notre juriste, vous aide à rédiger une lettre de signalement efficace : mentionner les éléments essentiels et contacter l’inspection du travail de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Temps de Travail

    Inspection du travail

    Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour dénoncer un employeur pour travail illégal le dimanche  Notre modèle vous permet de dénoncer auprès de l’inspection du travail la situation dans laquelle votre employeur vous impose de travailler le dimanche sans autorisation, en violation des règles encadrant le travail dominical. Vous n’avez qu’à le compléter avec vos informations personnelles,...

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    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2026

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre rétrogradation ou votre mutation à titre disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire à la suite de faits qui vous sont reprochés.  Vous êtes en droit de refuser une telle sanction : dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits reprochés...

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    Contrat

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de convention de rupture conventionnelle pour salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/04/2026

    6€

    Notre modèle de convention de rupture conventionnelle : comprenez chaque clause avant de signer Une fois que l'employeur et vous-même vous êtes mis d'accord sur le principe de la rupture conventionnelle et ses modalités, vous signez une convention de rupture. Cette convention, nécessairement écrite, doit être faite en plusieurs exemplaires afin que votre employeur en conserve une,...

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    Contrat

    Professionnel

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Accord transactionnel

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026

    6€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un accord transactionnel La rédaction d'un accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est pourquoi, en amont, il est notamment important de comprendre les lois et les réglementations à son sujet. Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous êtes salarié ou employeur en litige à la suite...

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